Vol retardé, annulé ou surbooké aux États-Unis : quels sont vos droits ?
When your flight is delayed or cancelled, you could be entitled to:
Up to €600 per passenger
Food, drink and accommodation
An alternative flight or refund
Vol retardé, annulé ou surbooké aux États-Unis : quels sont vos droits ?
Les passagers voyageant vers ou depuis les États-Unis bénéficient de certains droits en cas de vol perturbé. La réglementation américaine prévoit notamment une indemnisation pour le refus d’embarquement (surbooking) ou les problèmes de bagages, pouvant aller jusqu’à 1 550 $. Pour les retards ou annulations de vols, les règles sont moins protectrices qu’en Europe, mais d’autres dispositifs, comme le règlement européen CE 261, peuvent parfois s’appliquer selon votre itinéraire.
Pour connaître vos droits et vérifier si une indemnité est possible, notre simulateur d'indemnisation gratuit vous guide en quelques minutes.
Indemnisation et droits des passagers aux États-Unis
Quels sont les droits des passagers aériens aux USA ?
Contrairement à l’Union européenne ou au Canada, les États-Unis ne disposent pas d’un règlement unique qui encadre l’ensemble des droits des passagers aériens. La majeure partie de la protection repose sur le contrat de transport entre la compagnie aérienne et le passager. En pratique, cela signifie que vos droits dépendent des dispositions prévues dans les Conditions de transport (Conditions of Carriage) ou les Conditions générales de vente de votre compagnie aérienne. Il est donc essentiel de lire attentivement ces documents avant votre voyage.
Sans cadre légal harmonisé, les Conditions de transport varient considérablement d’une compagnie à l’autre. La plupart n’offrent pas de droit automatique à une indemnisation en cas de retard important ou d’annulation de vol. Certaines compagnies peuvent toutefois proposer un geste commercial (par exemple un avoir ou un bon de voyage) mais cela reste à leur discrétion. Dans ces situations, il est recommandé de présenter une réclamation argumentée, en conservant tous les justificatifs (cartes d’embarquement, reçus de dépenses supplémentaires, correspondances).
Il existe toutefois certaines dispositions spécifiques qu’il est utile de connaître lorsque vous voyagez aux États-Unis. Par exemple, la loi américaine prévoit une indemnisation obligatoire si l’embarquement vous est refusé en raison d’un surbooking. Vous disposez également de droits si votre avion reste immobilisé sur le tarmac au-delà de la durée autorisée ou en cas de bagages perdus, retardés ou abimés par une compagnie américaine.
Quelle indemnisation pouvez-vous obtenir ?
Les passagers aux États-Unis ont droit à une indemnisation si la compagnie aérienne refuse l’embarquement, c’est-à-dire en cas de surbooking d'avion. Les compagnies américaines sont autorisées à vendre plus de billets que de sièges disponibles, mais la loi impose alors le versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 1 550 $, selon le retard subi et la distance du vol. Cette somme doit être versée directement à l’aéroport pour éviter toute attente inutile.
Pour les retards et annulations, il n’existe pas de loi nationale équivalente au règlement européen EU 261/2004. Toutefois, si votre trajet inclut un vol au départ de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de droits plus étendus et réclamer une indemnité pouvant atteindre 600 €. Pour un vol intérieur aux États-Unis, certaines compagnies peuvent aussi proposer une compensation sous forme de bons, de crédits de vol ou de miles, à titre commercial.
Si votre vol a été retardé ou annulé, notre simulateur gratuit vous permet de découvrir en quelques clics si une indemnité est possible.
Droits des passagers aériens aux USA : zoom sur les protections prévues par la loi
Refus d’embarquement : que prévoit la loi américaine ?
Aux États-Unis, il est assez courant que les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de sièges disponibles — c’est ce que l’on appelle le surbooking. En général, cela ne pose pas de problème car tous les passagers ne se présentent pas toujours à l’enregistrement. Mais si tout le monde se présente, la compagnie peut être obligée de refuser l’embarquement à certains voyageurs : on parle alors de refus d’embarquement pour cause de surbooking.
Parce que le surbooking est une pratique autorisée et fréquente aux USA, la loi encadre strictement cette situation pour protéger les passagers. Si vous êtes refusé à l’embarquement contre votre volonté, vous pouvez avoir droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à 1 550 $ (le montant exact dépend du retard total et de la distance du vol). La compagnie est également tenue de vous réacheminer vers votre destination sur un autre vol sans frais supplémentaires, et dans les meilleurs délais.
Cette protection ne concerne pas uniquement les citoyens américains : tout passager, quelle que soit sa nationalité, est couvert dès lors qu’il prend un vol au départ d’un aéroport situé aux États-Unis.
Les compagnies aériennes doivent informer les passagers concernés et proposer cette indemnité directement sur place, à l’aéroport. Si l’on vous a refusé l’embarquement sans que vous ayez accepté de céder volontairement votre place, et que vous n’avez pas reçu de compensation, vous pouvez déposer une réclamation pour obtenir le montant qui vous est dû.
Retards sur le tarmac
Aux États-Unis, la loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les retards de vol en général. En revanche, des règles strictes encadrent les situations où l’avion reste immobilisé sur le tarmac après l’embarquement. Bien qu’aucune compensation ne soit due, la réglementation américaine oblige les compagnies aériennes à fournir nourriture, eau et accès aux toilettes pendant l’attente, et à permettre le débarquement après 3 heures (vol intérieur) ou 4 heures (vol international), sauf circonstances extraordinaires.
Bagages perdus, endommagés ou retardés
Aux États-Unis, les passagers disposent d’une protection en cas de bagages perdus, endommagés ou livrés en retard sur les vols intérieurs. La loi fixe une limite d’indemnisation qui peut atteindre environ 3 800 $ US par passager pour couvrir la valeur déclarée et les frais supplémentaires.
Bon à savoir avant de partir : notre assurance bagages AirLuggage propose une protection additionnelle avec un forfait de 200 $ en cas de bagage perdu ou retardé, versé immédiatement après déclaration, et ce, indépendamment de votre réclamation classique, même si la valise est retrouvée par la suite.
Vol perturbé aux États-Unis : faire une réclamation avec AirHelp
AirHelp peut vous assister si :
Vous avez été refusé à l’embarquement pour cause de surbooking et vous n’avez pas reçu l’indemnisation prévue.
Vous avez subi un retard de plus de 4 heures sur un vol intérieur aux États-Unis.
Le vol concerné date de moins de 3 ans.
Pourquoi choisir AirHelp ?
AirHelp est le leader mondial de l’indemnisation des passagers aériens, avec plus de 16 millions de voyageurs accompagnés à ce jour. Notre mission est de vous aider à obtenir l’indemnité qui vous revient en cas de vol annulé, retardé, surbooké ou de bagage perdu.
Nous prenons en charge toutes les démarches administratives, pour vous faire gagner du temps et éviter le stress des procédures souvent complexes. Et grâce à notre politique « pas de gain, pas de frais », vous ne payez que si nous réussissons à récupérer votre indemnisation.
Membre de l’Association pour la protection des droits des passagers (APRA), AirHelp défend activement vos droits auprès des compagnies aériennes et des autorités.
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