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Remboursement billet avion et indemnisation : quelles différences ?

Il existe des différences entre le remboursement d’un billet d’avion et l’indemnisation. Lorsque vous voyagez sur un vol européen sujet à une perturbation, il arrive souvent que la compagnie aérienne vous propose un remboursement. Si vous hésitez sur la demande à formuler (remboursement billet avion ou indemnisation en vertu de la réglementation CE 261), nous avons une bonne nouvelle pour vous. Dans certains cas, vous pourriez avoir droit aux deux. Voici ce qui les différencie : s’il ne vous est plus possible de prendre votre vol, la législation européenne indique que vous avez droit à un remboursement du billet d’avion complet. Selon le motif de la perturbation, vous pourriez également avoir droit à une indemnisation en compensation du désagrément subi.

Obtenez une indemnisation

Vous avez droit au remboursement du billet d’avion si :

  • Si votre vol a subi un retard de plus de 5 heures et si vous ne souhaitez plus voyager sur ce vol.
  • OU si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, et si le vol de remplacement proposé ne correspond pas à vos plans d’origine.
  • OU si l’embarquement vous a été refusé mais vous ne souhaitez pas accepter le vol de remplacement proposé.

Selon la réglementation CE 261, vous avez droit au remboursement du billet d’avion et à une indemnisation si votre vol a été annulé. Un vol de remplacement vous sera proposé, mais vous pourrez exiger un autre vol de remplacement. Toutefois, si aucun des vols disponibles ne vous convient, alors vous pourrez demander un remboursement du vol intégral. La même chose s’applique en cas de vol retardé : si votre vol a subi un retard de plus de 5 heures, vous avez le droit de refuser de prendre ce vol et demander un remboursement. Cela s’explique par le fait qu’un retard de cinq heures est considéré comme un contretemps équivalent à une annulation de vol. Outre le remboursement, vous avez également droit à une indemnisation si :

  • Votre vol a été retardé d’au moins 3 heures
  • OU votre vol a été annulé moins de 14 jours avant votre départ
  • OU l’embarquement vous a été refusé pour cause de surbooking
  • ET votre vol avait son départ dans un pays européen ou était assuré par une compagnie aérienne européenne à destination de l’Europe
  • ET vous possédiez une confirmation de réservation de vol
  • ET la perturbation de votre vol est survenue au cours des 3 dernières années
  • ET le motif de la perturbation de votre vol dépendait de la compagnie aérienne
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Remboursement de vol annulé : vos droits

 

  • Obtenir le remboursement de mon vol annulé
  • Dans quels cas ai-je droit à une indemnisation supplémentaire ?
  • À quel montant d’indemnisation ai-je droit ?
  • Dans quels cas n’ai-je pas droit à une indemnisation ?

 

Remboursement billet avion : comment obtenir le remboursement d’un vol annulé ?

Le remboursement de vol annulé est l’une des options qui s’offrent à vous si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant votre départ. Selon la réglementation CE 261, tout vol annulé donne droit aux choix suivants :

  • Remboursement partiel ou intégral de votre billet accompagné, le cas échéant, d’un vol de retour vers votre point de départ d’origine.
  • Organisation, dans les meilleurs délais, d’un mode de transport de remplacement à destination de votre point d’arrivée final
  • Nouveau billet pour votre destination finale à une date ultérieure de votre choix.

Si vous optez pour le remboursement de votre vol, la compagnie aérienne doit vous verser la somme due dans un délai de 7 jours. Le règlement doit être effectué en espèces, par virement, mandat ou chèque bancaire.

La compagnie aérienne peut également proposer une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’autres services, mais uniquement après signature d’un accord avec le passager. Si vous souhaitez recevoir votre remboursement en espèces, vérifiez toujours les documents que l’on vous demande de signer pour obtenir votre accord !

Si le vol de départ n’a pas eu lieu, alors vous recevrez le remboursement intégral de votre billet d’avion. Cependant, si le vol de départ a eu lieu, c’est un peu plus compliqué.

En général, vous pouvez obtenir un remboursement partiel pour la portion non utilisée de votre billet.

Cependant, lorsque le départ a eu lieu et lorsqu’une annulation de vol se produit, il arrive que le vol de remplacement proposé ne corresponde plus à vos plans de voyage initiaux.

Cela peut arriver en cas de correspondance de vol. Vous effectuez votre premier vol, mais vous apprenez en cours de route que le deuxième vol est annulé. Imaginez que la compagnie aérienne ne puisse pas vous proposer de vol de remplacement qui vous fasse arriver à destination dans un délai raisonnable.

Si tel est le cas, vous êtes en droit d’exiger le remboursement intégral du billet d’avion. Vous obtenez donc le remboursement de la portion de vol déjà effectuée, ainsi que le remboursement de la portion non utilisée.

Le cas échéant, la compagnie aérienne doit également vous fournir un billet de vol retour vers votre point de départ original, et ce, dans les plus brefs délais.

Indemnisation supplémentaire pour vol annulé

Les passagers peuvent obtenir à la fois un remboursement de billet d’avion et une indemnisation suite à une annulation, à condition que leur vol soit éligible.

Pour cela, la compagnie aérienne doit vous avoir prévenu de l’annulation du vol moins de 14 jours avant la date du départ. Il y a d’autres facteurs à prendre en compte – par exemple, la compagnie aérienne est-elle en mesure de vous proposer un vol de remplacement équivalent. Vous trouverez plus d’informations sur les critères d’éligibilité sur notre page concernant l’indemnisation de vol annulé.

Indemnisation pour vol retardé

Le montant de l’indemnisation dépend de la distance de vol, et de l’heure d’arrivée du vol de remplacement, comparée à celle de votre vol initial :

Distance Moins de 2 heures 2 - 3 heures 3 - 4 heures Plus de 4 heures Jamais arrivé
Tout vol de 1,500 km ou moins €125 €250 €250 €250
Internal EU flights over 1,500 km €200 €200 €400 €400 €400
Vols intracommunautaires de plus de 1,500 km €200 €200 €400 €400 €400
Vols non intracommunautaires de plus de 3,500 km €300 €300 €300 €600

Situations dans lesquelles je n’ai pas droit à une indemnisation

Tous les vols ne sont pas éligibles à une indemnisation. Si vous avez été informé de l’annulation ou du retard au moins 14 jours ou plus avant votre départ, alors votre vol n’est pas éligible à une indemnisation.

Selon la réglementation CE 261, si la perturbation est causée par des « circonstances extraordinaires », les compagnies aériennes ne sont pas obligées de payer. Les circonstances extraordinaires sont des événements échappant au contrôle de la compagnie aérienne. Cela comprend :

Remboursement billet d’avion
close icon Les circonstances extraordinaires close icon Les grèves des employés de l’aéroport ou des contrôleurs du trafic aérien close icon Les situations politiques instables close icon Les conditions météorologiques défavorables close icon Les risques liés à la sécurité

Rappel : même si une compagnie aérienne n’est pas responsable de la perturbation, vous avez tout de même droit à un remboursement du billet d’avion et à une prise en charge.

Vol annulé ? Vérifiez ce qu’on vous doit Vérifiez votre indemnisation

Remboursement du billet pour retard de vol : vos droits

 

  • Obtenir le remboursement de mon vol retardé
  • Dans quels cas ai-je droit à une indemnisation supplémentaire ?
  • À quel montant d’indemnisation ai-je droit ?
  • Dans quels cas n’ai-je pas droit à une indemnisation ?

 

Obtenir le remboursement d’un vol retardé

Un vol avec un retard important peut entraîner des désagréments comme vous faire rater une correspondance aérienne. Vous avez droit à un remboursement de votre billet d’avion si votre vol a été retardé de plus de 5 heures.

Après une attente de cet ordre, vous pourrez décider de renoncer à votre vol plutôt que de continuer d’attendre. Vous aurez droit à un remboursement intégral si vous n’avez pas commencé votre voyage, ou à un remboursement partiel si vous avez déjà entamé votre voyage.

Si vous pouvez prouver que votre retard vous a empêché de réaliser le but initial de votre voyage (par exemple participer à une réunion de travail), vous pouvez exiger son remboursement intégral, y compris pour la portion déjà effectuée du voyage. Le cas échéant, vous pouvez également exiger un billet de vol retour à destination de votre point de départ d’origine.

Tout comme pour une annulation de vol, le règlement doit être effectué en espèces, par virement, mandat ou chèque bancaire dans un délai de 7 jours. La compagnie aérienne peut également vous proposer une indemnisation sous la forme d’un bon ou de services, mais uniquement sous réserve d’avoir votre accord signé. Veillez à toujours lire le texte en petits caractères avant de signer tout document !

 

Indemnisation supplémentaire pour vol retardé

Tout comme pour les annulations, les passagers peuvent obtenir à la fois un remboursement de billet d’avion et une indemnisation suite à un retard, sous réserve que leur vol soit éligible.

Le seuil minimum pour une indemnisation de vol retardé est de 3 heures, soit un seuil inférieur aux 5 heures exigées pour un remboursement de vol. Par conséquent, à moins de circonstances extraordinaires, les vols remboursés peuvent également bénéficier d’une indemnisation. Cependant, vous pouvez également vérifier les critères d’éligibilité sur notre page consacrée aux indemnisations en cas de retard.

 

Montant d’indemnisation pour vol retardé

Le montant de l’indemnisation dépend de la durée de votre retard :

Remboursement billet d’avion
Durée du retard Moins de 3 heures 3 - 4 heures Plus de 4 heures Jamais arrivé
Tout vol de 1,500 km ou moins -€ 250€ 250€ 250€
Vols intracommunautaires de plus de 1,500 km -€ 400€ 400€ 400€
Vols non intracommunautaires compris entre 1,500 km et 3,500 km -€ 400€ 400€ 400€
Vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km -€ 300€ 600€ 600€

Situations dans lesquelles je n’ai pas droit à une indemnisation pour vol retardé

Vous n’êtes pas éligible à une indemnisation si votre retard est dû à une circonstance extraordinaire. Ce sont des situations échappant au contrôle de la compagnie aérienne, telles que :

Les circonstances extraordinaires
close icon Les grèves des employés de l’aéroport ou des contrôleurs du trafic aérien
close icon Les situations politiques instables
close icon Les conditions météorologiques défavorables
close icon Les risques liés à la sécurité

Dans tous les cas, que le retard soit de la responsabilité ou non de la compagnie aérienne, vous avez droit à une prise en charge, qui inclut des repas, des boissons, et le cas échéant, un hébergement et un transport. Vous trouverez plus d’informations sur vos droits à une prise en charge ici.

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Modifications de vol et remboursement du billet

Il arrive que l’on soit obligé d’apporter des modifications à un vol, ou que l’on ne puisse plus effectuer son voyage et ait besoin d’un remboursement. Les compagnies aériennes facturent en principe des frais en cas de modification d’un vol, mais il existe des exceptions et des moyens d’éviter le paiement de ces frais.

Modification et remboursement gratuits dans un délai de 24 heures suivant la réservation

Pour les vols intérieurs aux États-Unis, vous pouvez modifier votre vol ou obtenir un remboursement dans un délai de 24 heures suivant la réservation, mais uniquement si votre vol a lieu dans au moins 7 jours.

Cependant, veuillez vous adresser à la compagnie aérienne, certaines d’entre elles appliquant des conditions d’annulation et de remboursement plus avantageuses. Les voyageurs fréquents possédant un grand nombre de miles ou de points bénéficient souvent de frais d’annulation et de modification plus faibles.

Billets modifiables

Les passagers aériens ont également la possibilité d’acheter des billets d’avion modifiables.

Ces billets offrent souvent une possibilité de modification de réservation gratuite, ce qui est pratique pour les voyageurs d’affaires ou les voyageurs souhaitant plus de souplesse lors de leurs voyages. Certains vols remboursables consistent parfois en un avoir sur un prochain achat, alors vérifiez bien les conditions proposées auprès de votre compagnie aérienne.

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