Vol annulé ? Recevez jusqu’à 600 € d’indemnisation !
Un vol annulé peut causer de nombreux désagréments, surtout si vous êtes prévenu à la dernière minute. Mais savez-vous que vous pouvez obtenir jusqu’à 600 € d’indemnisation ? Même lorsque la compagnie aérienne vous a proposé un vol de remplacement ou un remboursement du vol annulé.
AirHelp vous explique comment obtenir votre indemnité en cas d’annulation de vol, vous montre comment calculer le montant de l’indemnisation qui vous est due et vous accompagne tout au long de vos démarches de demande d’indemnisation.
Indemnisation en cas de vol annulé : quelles sont les conditions pour être dédommagé ?
En vertu de la réglementation européenne sur les passagers aériens, vous avez droit à une indemnisation en cas de vol annulé si :
Le vol annulé devait partir de l'UE (quelle que soit la compagnie aérienne) ou devait atterrir dans un pays membre de l'UE (à condition que le siège social de la compagnie aérienne soit situé au sein de l'UE).
La compagnie aérienne vous a prévenu que le vol était annulé moins de 14 jours avant la date de départ.
Avec un vol de remplacement, votre nouvelle heure d'arrivée était considérablement différente de celle du vol d'origine. Les indemnités sont forfaitaires et dépendent de l’heure d’arrivée (voir le tableau ci-dessous).
Votre réclamation concerne un vol annulé au cours des 3 dernières années.
Vous aviez reçu une confirmation de réservation de vol comprenant des informations telles que le numéro de vol et le nom des passagers.
La compagnie aérienne est responsable de l'annulation du vol. C’est notamment le cas si l’avion a été annulé à cause de circonstances opérationnelles, difficultés techniques ou grèves du personnel de cette même compagnie aérienne.
Quels sont vos droits en cas d'annulation de vol ?
Un vol annulé est un vol prévu qui n’a pas eu lieu et qui implique en principe (contrairement à un vol retardé) un changement de numéro de vol.
En cas d’annulation de vol et conformément à la réglementation européenne, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous proposer :
Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit prendre en charge vos frais d’hébergement et de restauration jusqu’à votre arrivée à destination finale et vous offrir la possibilité de passer deux appels téléphoniques et d’envoyer deux e-mails (ou fax).
OU
Un remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, le remboursement de votre vol annulé libère la compagnie aérienne de son obligation de prendre en charge de vos frais d’hébergement et de restauration.
De plus, si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à une indemnité.
Quel est le montant de l’indemnité en cas de vol annulé ?
Le montant exact de l’indemnité pour un vol annulé dépend de plusieurs facteurs. Le montant exact de l’indemnité pour un vol annulé dépend de plusieurs facteurs. Le premier d’entre eux est le retard accumulé entre votre heure effective d’arrivée à destination finale et l’horaire initialement prévu. La distance entre la destination de départ et celle d’arrivée est également prise en compte :
| Moins de 2 heures | 2-3 heures | 3-4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé | Distance |
|---|---|---|---|---|---|
| 125 € | 250 € | 250 € | 250 € | 250 € | Tous les vols de 1 500 km ou moins |
| 200 € | 200 € | 400 € | 400 € | 400 € | Les vols intra-UE de plus de 1 500 km |
| 200 € | 200 € | 400 € | 400 € | 400 € | Les vols hors UE de 1 500 km - 3 500 km |
| 300 € | 300 € | 300 € | 600 € | 600 € | Les vols hors UE de plus de 3 500 km |
Quelle indemnité en cas de vol annulé avec un préavis de moins de 14 jours ?
En vertu du règlement CE 261, tous les vols annulés peuvent être indemnisés lorsque la compagnie aérienne vous a donné un préavis de moins de 14 jours, à une exception près.
La compagnie aérienne propose de vous réacheminer ? Vous n’êtes alors pas éligible à une indemnisation lorsque les critères suivants sont respectés :
| Vol annulé avant le départ | Exception |
|---|---|
| 7 – 13 jours | La compagnie aérienne propose un vol alternatif. Celui-ci ne part pas plus de 2 heures avant et arrive moins de 4 heures après le vol d'origine. |
| Moins de 7 jours | La compagnie aérienne propose un vol alternatif. Celui-ci ne part pas plus d'1 heure avant et arrive moins de 2 heures après le vol d'origine. |
Quels vols annulés sont couverts par la législation européenne ?
Dans quels pays s’applique le règlement CE 261 en cas de vol annulé ?
Le règlement CE 261 couvre s'applique dans plus de pays que vous ne le pensez. Il inclut la plupart des vols à destination et en provenance de l’Europe ainsi que les « régions ultrapériphériques » :
îles Canaries ;
Madère ;
Açores ;
Guyane française ;
Martinique ;
Guadeloupe ;
Saint-Martin ;
Mayotte ;
La Réunion.
Les pays européens membres de l’EEE, comme l’Islande, la Norvège et la Suisse, sont également inclus.
| Itinéraire | Compagnie aérienne de l’UE | Compagnie aérienne basée hors UE |
|---|---|---|
| Vol au sein de l’UE | ✔️ Couvert | ✔️ Couvert |
| Vol de l’UE vers un pays hors UE | ✔️ Couvert | ✔️ Couvert |
| Vol d’un pays hors UE vers l’UE | ✔️ Couvert | ❌ Pas couvert |
| Vol hors UE | ❌ Pas couvert | ❌ Pas couvert |
Quelles circonstances extraordinaires ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de vol annulé ?
En cas d’annulation de vol à cause d’une circonstance extraordinaire (situation météorologique, catastrophe naturelle, risque liés à la sécurité, etc.), la compagnie aérienne n'est pas tenue de vous indemniser. La règlementation considère, en effet, dans ce cas, qu’elle n’avait aucun contrôle ou responsabilité sur la raison qui l’a amenée à annuler son vol.
Les situations considérées comme étant des circonstances extraordinaires sont généralement :
les urgences médicales ;
des conditions météorologiques extrêmes, comme les orages ou les éclairs ;
les actes de sabotage ;
les actes de terrorisme.
Un débat existe toutefois sur ce qui devrait être considéré comme des circonstances extraordinaires. Les tribunaux sont d'ailleurs parfois obligés de se prononcer sur ces questions. Ainsi, en avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les grèves du personnel navigant n’étaient pas des circonstances extraordinaires. Cela a eu pour conséquence qu’en cas de vol annulé pour cause de grève du personnel, les compagnies aériennes doivent désormais verser un dédommagement aux passagers du vol concerné.
Comment déposer une demande d'indemnité pour un vol annulé ?
Que faire si votre vol est annulé ?
Si vous voyagez vers ou depuis l’Union européenne, voici ce qu’il faut faire lorsque votre vol est annulé de façon inattendue :
Rassemblez les preuves que votre vol a été annulé en conservant, par exemple, votre carte d'embarquement, les bons et tout autre document de voyage.
Conservez les reçus de toutes les dépenses supplémentaires engendrées par l’annulation du vol.
Demandez à la compagnie aérienne une confirmation écrite de l'annulation et des raisons de celle-ci.
Demandez un vol de remplacement vers votre destination ou un remboursement du vol annulé.
Notez l'heure d'arrivée sur votre lieu de destination.
Demandez à la compagnie aérienne de payer vos repas et boissons.
Ne signez rien et n’acceptez aucune offre qui pourrait vous faire renoncer à vos droits.
Si votre vol de remplacement est le lendemain : demandez à la compagnie aérienne de vous fournir une chambre d'hôtel et, le cas échéant, de prendre en charge vos frais de restauration jusqu’à votre arrivée à votre destination finale.
Comment AirHelp peut vous aider à faire votre réclamation en cas de vol annulé ?
Bien souvent, lorsque vous faites une demande d’indemnisation pour un vol annulé, les compagnies aériennes prennent leur temps pour vous payer. Et, ce, même si le règlement CE 261 est de votre côté.
C’est ici qu’AirHelp intervient. Nous gérons pour vous toutes les négociations avec la compagnie aérienne ainsi que toutes les démarches inhérentes à votre réclamation pour vol annulé.
Pourquoi utiliser AirHelp ?
Notre équipe juridique étudie votre situation et évalue rapidement si vous avez droit à une indemnité pour le vol annulé.
Nous vous faisons gagner du temps en vous épargnant toutes les démarches rébarbatives. Nous nous chargeons de fait de contacter la compagnie aérienne.
Nous facturons des frais uniquement si vous êtes indemnisé par la compagnie aérienne.
Nous sommes le leader mondial de l'indemnisation des passagers aériens : nous avons déjà aidé plus de 16 millions de voyageurs dans le monde.
Vol annulé | Questions fréquentes
Comment savoir quels vols sont annulés ?
Vous planifiez un voyage en avion aujourd’hui ou dans les prochains jours et vous demandez comment savoir si votre vol a été annulé ? Plusieurs options s’offrent à vous pour vérifier le statut de votre vol :
Suivez le statut de votre en direct en utilisant une application de suivi de vol comme Flightradar24 ou FligthAware.
Consultez le site internet de votre aéroport de départ ou d’arrivée : la majorité des grands aéroports français et européens disposent d’une page dédiée permettant d’accéder en quelques clics au statut votre vol.
Accédez aux dernières informations concernant votre vol sur le site de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez. La plupart des compagnies régulières et des transporteurs à bas coût s’efforcent de mettre à jour régulièrement les données importantes telles que les annulations ou les retards de vol. Accédez aux dernières informations concernant votre vol sur le site de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez. La plupart des compagnies régulières et des transporteurs à bas coût s’efforcent de mettre à jour régulièrement les données importantes telles que les annulations ou les retards de vol.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les sites des principaux transporteurs français ou européens, réguliers et low cost permettant de vérifier rapidement le statut d’un vol :
Compagnies régulières
Compagnies low cost
Suite à l’annulation de mon vol, la compagnie me propose un nouveau billet d’avion puis-je le refuser ?
Si votre vol a été annulé et que votre compagnie aérienne vous propose un vol de remplacement, vous avez la possibilité de le refuser. Vous pouvez alors demander un remboursement ou un vol dont la date vous convient davantage. En outre, selon certaines circonstances, l’annulation de ce vol pourra vous donner droit à une indemnité.
Mon vol a été annulé par la compagnie aérienne en raison de la COVID-19, celle-ci est-elle tenue de me rembourser ?
Oui. Rappelons qu’en cas d’annulation de vol et conformément à la réglementation européenne, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous proposer un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires ou un remboursement de votre billet (en argent ou sous forme d’avoir) dans un délai de 7 jours. Attention : de nombreuses compagnies ayant annulé des vols en raison du COVID-19 ont imposé des avoirs aux passagers. Si la compagnie de transport a annulé votre vol et vous a émis un bon d’achat qui arrive à expiration, elle est tenue de vous rembourser l’intégralité du montant du bon dans un délai de 14 jours à compter de sa date d’expiration.
Puis-je prétendre à une indemnisation en cas d’annulation de mon vol pour cause de COVID-19 ?
Malheureusement non. L’article 5 § 3 du règlement européen CE 261 exonère les compagnies aériennes d’indemniser les passagers en cas de « circonstances extraordinaires », c’est-à-dire en cas de circonstances inévitables et indépendantes de la volonté du transporteur. En raison de leur caractère exceptionnel, la pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires qui en ont découlé sont considérées comme des circonstances extraordinaires ne pouvant donner droit à un dédommagement.
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