Convention de Montréal : vos droits à une indemnisation sur les vols internationaux
When your flight is delayed or cancelled, you could be entitled to:
Up to €600 per passenger
Food, drink and accommodation
An alternative flight or refund
Convention de Montréal : vos droits à une indemnisation sur les vols internationaux
La Convention de Montréal (MC99) protège chaque année des millions de passagers sur les vols internationaux. Elle s’applique en cas de dommages corporels, de perte, de retard ou de problème de bagages, et peut aussi couvrir les retards ou annulations de vol. Contrairement au règlement européen CE 261, qui fixe des montants précis, la Convention fonctionne au cas par cas, ce qui la rend parfois plus difficile à comprendre.
Cette page vous explique clairement ce qu’elle prévoit et comment faire valoir vos droits. Pour savoir tout de suite si vous pouvez prétendre à une indemnisation, saisissez simplement les détails de votre vol dans notre vérificateur d’éligibilité gratuit :
Indemnisation des passagers aériens selon la Convention de Montréal
Qu’est-ce que la Convention de Montréal ?
La Convention de Montréal (MC99) est un traité international qui rend les compagnies aériennes responsables des blessures ou dommages survenus pendant le trajet, ou en cas de vol retardé ou annulé, ainsi que des bagages ou marchandises endommagés ou perdus.
Qu’est-ce que cela signifie pour les passagers ?
En clair, si vous pouvez prouver que vous avez perdu de l’argent à cause de la compagnie (par exemple si votre vol a été annulé ou retardé, ou si vos bagages ont été égarés), la Convention de Montréal vous donne le droit de réclamer ce remboursement.
MC99 n’offre pas le même niveau de protection que le règlement européen CE 261. Cependant, ce texte est reconnu par plus de 135 pays. Cela en fait une base de protection commune qui s’applique à la quasi-totalité des vols internationaux dans le monde.
Quelle indemnisation pouvez-vous obtenir ?
La Convention de Montréal ne fixe pas de montant précis pour les retards ou annulations de vols. Elle permet aux passagers de réclamer une compensation pour les dommages subis. Ainsi, si vous n’avez pas pu utiliser une réservation déjà payée, devez réserver une nuit d’hôtel supplémentaire ou engager d’autres frais imprévus liés à un problème de vol, vous pouvez être remboursé jusqu’à un maximum de 7850 €.
MC99 prévoit aussi une indemnisation financière, dans la limite de 1900 €, pour les problèmes de bagages, qu’il s’agisse de valises endommagées, retardées ou perdues.
Attention : des délais stricts s’appliquent, il est donc essentiel de déposer votre demande le plus rapidement possible.
La Convention de Montréal en détail
Dans quels cas s’applique la Convention de Montréal ?
La Convention de Montréal s’applique dans de nombreuses situations, notamment en cas de retard, d’annulation, de surréservation (surbooking), de blessures causées lors d’un vol, ainsi qu’en cas de perte ou de dommages aux bagages.
Ce texte ne s’applique qu’aux vols internationaux. Il ne couvre pas les vols domestiques opérés à l’intérieur d’un même pays.
Il existe une exception : si votre ville de départ et votre ville d’arrivée se trouvent dans le même pays, mais que l’itinéraire prévoit une escale dans un autre pays, le vol sera considéré comme international. Par exemple, si vous partez d’un aéroport en Chine à destination d’une autre ville chinoise mais avec une escale planifiée en Inde, le vol sera considéré comme un vol international. En revanche, si vous prenez un vol direct, sans escale dans un autre pays, celui-ci sera considéré comme un vol domestique et ne sera pas couvert par la Convention de Montréal.
Pays membres de la Convention de Montréal
La Convention de Montréal s’applique à tous les vols internationaux entre pays et territoires qui reconnaissent ce règlement. Actuellement, plus de 135 pays et territoires adhèrent à la Convention.
Tous les États membres de l’Union européenne et la majorité des États membres de l’ONU la reconnaissent. Cela signifie que presque toutes les destinations aériennes majeures sont couvertes.
Voici la liste complète :
| Countries | ||
|---|---|---|
| Albanie | Îles Fiji | Macédoine du Nord |
| Argentine | Finlande | Norvège |
| Armenie | France | Oman |
| Australie | Gabon | Pakistan |
| Autriche | Gambie | Panama |
| Azerbaijan | Georgie | Paraguay |
| Bahamas | Allemagne | Pérou |
| Bahrain | Ghana | Philippines |
| Bangladesh | Grèce | Pologne |
| Barbades | Guatamala | Portugal |
| Belgique | Guyane | Qatar |
| Belize | Honduras | République de Corée |
| Bénin | Hongrie | République de Moldavie |
| Bolivie | Islande | Roumanie |
| Bosnie-Herzégovine | Inde | Fédération de Russie |
| Botswana | Indonésie | Rwanda |
| Brésil | Irlande | Saint Vincent et les Grenadines |
| Brunéi Darussalam | Israel | Arabie Saudite |
| Bulgarie | Italie | Sénégal |
| Burkina Faso | Jamaïque | Serbie |
| Cap Vert | Japon | Seychelles |
| Cambodge | Jordanie | Sierra Leone |
| Cameroon | Kazakhstan | Singapour |
| Canada | Kenya | Slovaquie |
| CeRépublique centrafricaine | Koweït | Slovénie |
| Tchad | Lettonie | Afrique du Sud |
| Chili | Liban | Espagne |
| Chine | Lithuanie | Sri Lanka |
| Colombie | Luxembourg | Soudan |
| Congo | Madagascar | Suède |
| Îles Cook | Malaysie | Switzerland |
| Costa Rica | Maldives | République arabe syrienne |
| Côte d’Ivoire | Mali | Thailand |
| Croatie | Malte | Togo |
| Cuba | Île Maurice | Tonga |
| Chypre | Mexique | Tunisie |
| République tchèque | Monaco | Turquie |
| République démocratique du Congo | Mongolie | Ouganda |
| Danemark | Monténégro | Ukraine |
| République dominicaine | Maroc | Émirats arabes unis |
| Équateur | Mozambique | Royaume-Uni |
| Égypte | Namibie | Tanzanie (République-Unie de) |
| Salvador | Népal | États-Unis |
| Guinée équatoriale | Pays-Bas | Uruguay |
| Estonie | Nouvelle-Zélande | Vantuatu |
| Eswatini | Niger | Vietnam |
| Ethiopie | Nigeria | Zambie |
Ce qui n’est pas couvert : les circonstances extraordinaires
Les circonstances extraordinaires désignent des situations où la compagnie aérienne n’est pas tenue responsable du retard et n’a donc pas l’obligation de verser une indemnisation.
Voici quelques exemples de circonstances extraordinaires :
Conditions météorologiques
Risques liés à la sécurité ou à la sûreté
Troubles politiques
Grèves des employés aéroportuaires ou du contrôle aérien
Il est important de noter que la compagnie doit tout de même prouver qu’elle a pris des mesures raisonnables pour éviter les retards ou annulations. Par exemple, si votre vol a été retardé à cause du mauvais temps, mais que d’autres compagnies ont réussi à limiter les retards en se préparant correctement, vous devriez toujours pouvoir prétendre à une indemnisation.
Retards de vol
La Convention de Montréal (MC99) n’est pas aussi complète que d’autres réglementations sur les droits des passagers, comme le règlement européen CE 261 ou la norme brésilienne ANAC 400, en matière de protection des passagers aériens victimes de retards ou annulations de vol.
Plutôt que d’établir clairement des droits à indemnisation, la Convention parle de dédommagements auxquels les passagers peuvent prétendre. En dehors des blessures survenues pendant le vol, les passagers peuvent réclamer des dédommagements liés aux retards de vol, y compris ceux dus aux annulations et à la surréservation (surbooking).
Le montant que vous pouvez réclamer dépend de votre situation, mais la Convention fixe un plafond. Elle utilise une unité monétaire du Fonds monétaire international (FMI) appelée Droits de tirage spéciaux (DTS).
Voici une conversion approximative :
| Plafond maximum en cas de retard (par personne) | |
|---|---|
| DTS | 5 346 |
| Environ | 7850 € |
Cependant, l’interprétation de ce que couvre exactement le terme « dédommagements » varie selon les juridictions.
Dans de nombreux pays, comme les États-Unis, les dédommagements se limitent aux pertes financières — si vous n’avez pas pu utiliser une réservation prépayée, dû payer une nuit d’hôtel supplémentaire ou engagé d’autres frais imprévus à cause d’un problème de vol, vous devez être remboursé. Il est généralement nécessaire de fournir des justificatifs — conservez donc bien tous vos reçus.
Dans d’autres régions, comme l’Union européenne, une interprétation différente permet aux passagers de réclamer également des dommages moraux. Ces cas sont traités au cas par cas, et si vous avez besoin d’informations plus précises, il est conseillé de consulter un professionnel spécialisé.
Problèmes de bagages (bagages perdus, retardés ou abimés)
La Convention de Montréal est très utile pour vous permettre de réclamer un remboursement en cas de problème avec vos bagages, qu’ils soient retardés, perdus ou endommagés.
Selon les termes de la Convention, si le problème est survenu alors que le bagage était sous la responsabilité de la compagnie aérienne, les passagers peuvent obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 1900 €.
| Plafond maximum en cas de problème de bagages (par personne) | |
|---|---|
| DTS | 1 288 |
| Environ | 1900 € |
Sachez que certains types de réclamations liées aux bagages sont soumis à des délais stricts. Si vos bagages n’arrivent pas à temps ou arrivent endommagés, informez immédiatement la compagnie, de préférence avant de quitter l’aéroport.
Les demandes pour bagages endommagés doivent être faites dans les 7 jours, celles pour bagages retardés dans les 21 jours. Si les bagages sont considérés comme perdus (C’est-à-dire après 21 jours), vous disposez alors d’un délai de 2 ans pour déposer une réclamation.
On vous demandera votre carte d’embarquement et les reçus de vos bagages enregistrés, conservez-les précieusement.
Selon la Convention de Montréal, en cas de retard de bagages, vous pouvez réclamer le remboursement des articles de première nécessité pour votre voyage. Cela ne se limite pas aux vêtements et articles de toilette. Par exemple, si vous êtes en voyage au ski et que la compagnie perd vos skis, vous pouvez réclamer le coût de la location de skis de remplacement jusqu’au retour de vos équipements. Conservez toujours vos reçus !
Si vos bagages sont clairement perdus ou endommagés, vous pouvez demander un remboursement à hauteur de leur valeur.
Rappelez-vous que la Convention de Montréal ne protège que les bagages lors de vols internationaux. Il existe aussi des lois nationales ou régionales, comme le règlement européen CE 261/2004, auxquels vous pouvez vous référer. Et pour en savoir plus sur l’indemnisation des bagages, rendez-vous sur notre page dédiée aux problèmes de bagages.
Délais pour faire une réclamation
| Problème | Délai pour faire la réclamation |
|---|---|
| Retard de vol | 2 ans |
| Bagage endommagé | 7 jours |
| Bagage retardé | 21 jours |
| Bagage perdu | 2 ans |
La Convention de Montréal (MC99) vous permet de réclamer une indemnisation pour des dommages jusqu’à 2 ans après la perturbation de votre vol. Toutefois, il est fortement conseillé de déposer votre réclamation dès que possible après l’incident.
Si vous souhaitez déposer une réclamation pour un bagage endommagé, perdu ou retardé, signalez-le rapidement, car la Convention impose des délais plus stricts pour ces cas. Les demandes concernant un bagage endommagé doivent être déposées dans un délai de 7 jours, celles pour un bagage retardé dans un délai de 21 jours. Un bagage manquant depuis plus de 21 jours est considéré comme perdu, ce qui vous laisse alors 2 ans pour effectuer votre réclamation.
Consulter les textes de loi
Convention de Montréal 1999 (MC99)
Limites de responsabilité révisées en 2019.
Faire une réclamation en vertu de la Convention de Montréal avec AirHelp
Voici comment AirHelp peut vous aider :
Chez AirHelp, nous accompagnons nos clients AirHelp+ pour gérer les réclamations liées à la Convention de Montréal (MC99), en raison de la complexité administrative spécifique à ce type de dossier.
Nous travaillons activement à développer des solutions pour étendre notre aide à tous les passagers, y compris pour les réclamations concernant les bagages, et pour simplifier la combinaison des demandes MC99 avec notre service d’indemnisation classique.
Pourquoi choisir AirHelp ?
AirHelp est le leader mondial de l’indemnisation des passagers aériens, avec plus de 16 millions de passagers aidés à travers le monde. Notre mission est simple : vous aider à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit en cas de vol retardé, annulé, surbooké ou bagage perdu.
Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives, vous faisant gagner du temps et vous épargnant le stress lié aux procédures complexes. De plus, nous ne prélevons de frais que si votre réclamation aboutit, conformément à notre politique « pas de gain, pas de frais ».
En tant que membre de l’Association des défenseurs des droits des passagers (APRA), AirHelp s'engage activement pour la protection des droits des passagers aériens.
Avantages clés d'AirHelp :
Assistance spécialisée pour les réclamations liées à la Convention de Montréal pour les membres AirHelp+
Évaluation rapide de votre droit à une indemnisation
Prise en charge complète de la procédure, de la demande à la réception des fonds
Aucun frais si la réclamation n'aboutit pas
Support client réactif pour vous accompagner tout au long de votre démarche et répondre à toutes vos questions
Accès à des services complémentaires via l'abonnement AirHelp+ (assurance vol, bagages, salons d'aéroport)