Vol annulé : comment obtenir une indemnisation ?
Un vol annulé peut causer de nombreux désagréments, surtout si vous êtes prévenu à la dernière minute. Mais savez-vous que vous pouvez obtenir jusqu’à 600 € d’indemnité ? Même si la compagnie aérienne vous a proposé une place sur un vol de remplacement, vous pouvez dans certains cas obtenir l’indemnisation du vol annulé.
On vous explique toutes les conditions d’indemnisation des vols annulés et comment calculer le montant qui vous est dû.
Informations concernant les annulations causées par le Coronavirus
Les annulations causées par le Coronavirus ne donnent pas droit à une indemnisation, mais nous avons réuni nos conseils concernant vos droits et possibilités de remboursement ici.
N’hésitez également pas à vérifier si un autre vol annulé ou retardé que vous auriez pris endéans les 3 dernières années vous donnerait droit à une indemnisation – pouvant atteindre jusqu’à 600 €.
Indemnisation vol annulé: les conditions pour être dédommagé
En vertu de la réglementation européenne sur les passagers aériens, vous avez droit à une indemnisation en cas de vol annulé si…
Le vol annulé devait partir de l'UE (quelle que soit la compagnie aérienne) ou devait atterrir dans un pays membre de l'UE (à condition que le siège social de la compagnie aérienne soit situé au sein de l'UE).
La compagnie aérienne vous a prévenu que le vol était annulé moins de 14 jours avant la date de départ.
Si vous avez pris un vol de remplacement : votre nouvelle heure d'arrivée était considérablement différente de celle de votre vol d'origine. Les indemnités sont forfaitaires et dépendent de l’heure d’arrivée (voir le tableau ci-dessous).
Vous faites une réclamation pour un vol qui a été annulé au cours des 3 dernières années.
Vous aviez reçu une confirmation de réservation de vol comprenant des informations telles que le numéro de vol et le nom des passagers.
La compagnie aérienne est responsable de l'annulation du vol. C’est notamment le cas si l’avion a été annulé à cause de circonstances opérationnelles, difficultés techniques ou grèves du personnel de la compagnie aérienne.
Quels sont vos droits en cas de vol annulé ?
En cas de vol annulé, la compagnie aérienne doit soit vous proposer un nouveau vol soit vous rembourser votre billet.
De plus, si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation.
Quel est le montant de l’indemnité en cas de vol annulé ?
Le montant exact de l’indemnité pour un vol annulé dépend de plusieurs facteurs et notamment du retard avec lequel vous êtes arrivé sur votre lieu de destination par rapport à votre vol d’origine :
| Moins de 2 heures | 2-3 heures | 3-4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé | Distance |
|---|---|---|---|---|---|
| 125 € | 250 € | 250 € | 250 € | 250 € | Tous les vols de 1500 km ou moins |
| 200 € | 200 € | 400 € | 400 € | 400 € | Les vols intra-UE de plus de 1500 km |
| 200 € | 200 € | 400 € | 400 € | 400 € | Les vols hors UE de 1500 km - 3500 km |
| 300 € | 300 € | 300 € | 600 € | 600 € | Les vols hors UE de plus de 3500 km |
En vertu du règlement CE 261, tous les vols annulés peuvent être indemnisés lorsque la compagnie aérienne vous a donné un préavis de moins de 14 jours, à une exception près.
Si la compagnie aérienne propose de vous réacheminer, vous n’êtes pas éligible à une indemnisation lorsque les critères suivants sont respectés :
| Vol annulé avant le départ | Exception |
|---|---|
| 7 – 13 jours | La compagnie aérienne propose un vol alternatif qui ne part pas plus de 2 heures avant et arrive moins de 4 heures après le vol d'origine. |
| Moins de 7 jours | La compagnie aérienne propose un vol alternatif ne partant pas plus d'une heure avant et arrivant moins de 2 heures après le vol d'origine. |
Quels vols annulés sont couverts par la législation européenne ?
Dans quels pays s’applique le règlement CE 261 en cas de vol annulé ?
Le règlement CE 261 couvre plus de pays que vous ne le pensez. Il inclut la plupart des vols à destination et en provenance de l’Europe ainsi que les «régions ultrapériphériques» (îles Canaries, Madère et Açores, Guyane et Martinique françaises, Mayotte, Guadeloupe, La Réunion, et Saint-Martin). Les pays européens membres de l’EEE comme l’Islande, la Norvège et la Suisse sont également inclus.
| Itinéraire | Compagnie aérienne de l’UE | Compagnie aérienne basée hors UE |
|---|---|---|
| Vol au sein de l’UE | ✔️ Couvert | ✔️ Couvert |
| Vol de l’UE vers un pays hors | ✔️ Couvert | ✔️ Couvert |
| Vol d’un pays hors UE vers l’UE | ✔️ Couvert | ❌ Pas couvert |
| Vol hors UE | ❌ Pas couvert | ❌ Pas couvert |
Quelles circonstances extraordinaires ne donnent pas à droit à une indemnisation en cas de vol annulé ?
En cas d’annulation à cause d’une circonstance extraordinaire, la compagnie aérienne ne doit pas vous indemniser, car elle n’avait aucun contrôle ou responsabilité sur la raison qui l’a poussée à annuler son vol.
Les situations considérées comme étant des circonstances extraordinaires sont généralement les urgences médicales, des conditions météorologiques extrêmes comme les orages ou les éclairs, les actes de sabotage ou encore le terrorisme.
Il y a un débat sur ce qui devrait être considéré comme des circonstances extraordinaires, car les tribunaux sont parfois obligés de se prononcer sur ces questions. D’ailleurs, en avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les grèves du personnel navigant n’étais pas des circonstances extraordinaires. Cela signifie que désormais, tous les passagers devraient être dédommagés lorsque leur avion est annulé à cause d’une grève du personnel de la compagnie aérienne avec laquelle ils voyagent.
Comment déposer une demande d'indemnité pour un vol annulé ?
Que faire si votre vol est annulé ?
Si vous voyagez vers ou depuis l’Union européenne, voici ce qu’il faut faire lorsque votre vol est annulé de façon inattendue :
Rassemblez les preuves que votre vol a été annulé en conservant, par exemple, votre carte d'embarquement, les bons et tout autre document de voyage.
Conservez les reçus de toutes les dépenses supplémentaires engendrées par l’annulation du vol.
Demandez à la compagnie aérienne une confirmation écrite de l'annulation et des raisons de celle-ci.
Demandez un autre vol vers votre destination ou un remboursement du vol annulé.
Notez l'heure d'arrivée sur votre lieu de destination.
Demandez à la compagnie aérienne de payer vos repas et boissons.
Ne signez rien et n’acceptez aucune offre qui pourrait vous faire renoncer à vos droits.
Si votre vol de remplacement est le lendemain : demandez à la compagnie aérienne de vous fournir une chambre d'hôtel.
Comment AirHelp peut vous aider à faire votre réclamation en cas de vol annulé ?
Bien souvent, lorsque vous faites une demande d’indemnisation pour un vol annulé, les compagnies aériennes prennent leur temps pour vous payer et ce, même si le règlement CE 261 est de votre côté.
C’est ici qu’AirHelp peut intervenir. Nous gérons pour vous toutes les négociations avec la compagnie aérienne.
Pourquoi utiliser AirHelp ?
Nous vous disons rapidement si vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour le vol annulé.
Nous vous faisons gagner du temps en vous épargnant toutes les démarches rébarbatives, car c’est nous qui nous chargeons de contacter la compagnie aérienne.
Nous facturons des frais uniquement si vous êtes indemnisé par la compagnie aérienne.
Nous sommes le leader mondial de l'indemnisation des passagers aériens : nous avons déjà aidé plus de 16 millions de voyageurs dans le monde.
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