Règlement CE 261/2004 : l’essentiel à connaître pour être indemnisé 

• Le règlement CE 261/2004 protège vos droits de passager dans l’Union européenne.

• Il couvre les retards de vol, les annulations et les cas de surbooking.

• Vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € d’indemnité, selon votre situation.

Voyager peut vite devenir frustrant quand tout ne se passe pas comme prévu. Heureusement, le règlement CE 261/20024, également connu sous les noms de EU 261 ou CE 261, est là pour protéger vos droits et vous indemniser lorsque votre vol est annulé, surbooké ou que l’embarquement vous est refusé.

Un retard de vol de plus de 3 heures peut aussi vous ouvrir droit à une indemnité, à condition que la compagnie aérienne soit responsable.

Qu’est-ce que le règlement CE 261/2004 ?

Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 protège les passagers aériens et établit les conditions d’indemnisation en cas de désagrément lors d’un voyage en avion. Il tient les compagnies aériennes financièrement responsables, à moins que la perturbation n’ait été causée par des circonstances indépendantes de leur volonté.

Le règlement CE 261/2004 est l’une des législations les plus complètes dans le domaine. Cette réglementation joue un rôle essentiel dans la défense des droits des passagers aériens, mais aussi de tous les voyageurs dont le vol décolle au départ d’un aéroport européen, et ce, quelle que soit leur nationalité. Dans certaines circonstances, les passagers voyageant vers l’Europe, à partir d’autres destinations hors UE peuvent également être protégés par la réglementation CE 261/2004.

Sans surprise, les compagnies aériennes préfèrent éviter de verser une indemnisation au titre du règlement CE 261 ! Bien sûr, vous pouvez déposer une réclamation vous-même, directement sur le site de la compagnie, mais la démarche est souvent longue, complexe et stressante.

C’est justement pour ça que AirHelp existe. Notre équipe de plus de 400 experts prend le relais, simplifie la procédure et n’hésite pas à aller en justice si nécessaire.

Il vous suffit d’entrer vos informations de vol dans notre simulateur d’indemnité. Nous nous occupons du reste pour récupérer l’argent qui vous revient.

Pas de gain, pas de frais !

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Vous pouvez réclamer une indemnité comprise entre 250 € et 600 € auprès de la compagnie aérienne dans trois cas principaux :

• Retard important : un vol retardé de plus de 3 heures peut donner droit à une indemnisation, si le retard impacte bien l’heure d’arrivée finale (et non seulement l’heure de départ).

• Annulation de vol : si votre vol est annulé moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez prétendre à une compensation, sauf circonstances extraordinaires.

• Refus d’embarquement (surbooking) : la compagnie vous refuse l’accès à bord alors que vous aviez un billet valide et que vous vous êtes présenté à l’heure à la porte d’embarquement. Cela arrive souvent quand le vol est surbooké.

Le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, notamment de la distance parcourue et du retard total à l’arrivée à votre destination finale.

Bon à savoir : le montant auquel vous avez droit ne dépend pas du prix de votre billet, mais de la distance du vol.

Le règlement européen CE 261/2004 s’applique à la majorité des vols opérés en Europe.

Cela couvre non seulement l’espace aérien de l’Union européenne, mais aussi l’Islande, la Norvège, la Suisse et les « régions ultrapériphériques » comme la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, La Réunion, Saint-Martin, Madère, les Açores ou encore les îles Canaries.

Les vols internationaux sont protégés si vous partez d’un aéroport situé dans l’UE, ou si votre destination se trouve dans l’UE et que vous voyagez avec une compagnie aérienne européenne.

Vérifiez en quelques clics si votre trajet est éligible en utilisant notre vérificateur gratuit d’éligibilité..

Et pas besoin d’être citoyen européen pour pouvoir réclamer une indemnité : le règlement CE 261 s’applique à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité !

Vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation si la perturbation est due à des circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la compagnie aérienne, comme une guerre ou une grève du contrôle aérien.

Cependant, certains cas restent flous. Par exemple, si d’autres compagnies ont réussi à anticiper de mauvaises conditions météo mais pas la vôtre, vous pourriez avoir droit à une compensation.

Chez AirHelp, nous suivons de près les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et les évolutions de la réglementation. Cela nous permet de défendre vos droits même lorsque votre dossier semble compliqué.

Le règlement CE 26/2004 compte parmi les lois sur les droits des passagers les plus complètes au monde.

En plus de prévoir une indemnisation financière, il définit aussi précisément comment la compagnie aérienne doit vous assister en cas de problème.

Si votre vol est retardé, annulé ou si l’on vous refuse l’embarquement, voici les autres droits dont vous bénéficiez grâce au règlement CE 261.

Oui ! Si votre vol est annulé, vous pouvez obtenir une indemnisation pour compenser les désagréments subis. Mais vous avez aussi droit à un réacheminement sur le prochain vol disponible vers votre destination ou à un remboursement total ou partiel de votre billet initial.

Pour les retards, dès lors que le retard dépasse 5 heures, vous pouvez choisir de ne pas voyager et demander le remboursement intégral du vol non utilisé.

Oui ! Vous avez droit à une prise en charge : la compagnie aérienne doit vous fournir des encas, des repas et de l’eau si vous êtes bloqué à l’aéroport.

Oui ! Cela fait partie de votre droit à une assistance. Si vous devez passer la nuit à cause du retard ou de l’annulation, la compagnie doit vous fournir un hébergement à l’hôtel ainsi que le transport aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel.

Le règlement CE 261 vous donne le droit de rester joignable. La compagnie aérienne doit vous permettre d’accéder à des moyens de communication, notamment deux appels téléphoniques, des messages par télex ou fax, ou encore des e-mails.

C’est particulièrement utile si l’aéroport ne propose pas de Wi-Fi gratuit ou si vous devez utiliser vos données mobiles, souvent coûteuses à l’étranger.

Si vous acceptez un vol alternatif ou un surclassement, la compagnie ne peut pas vous demander de payer un supplément.

En revanche, si vous êtes rétrogradé vers une classe inférieure, vous pouvez obtenir un remboursement de 30 % à 75 % du prix initial de votre billet.

Saviez-vous que seulement 55 % des passagers réclament leur indemnité, même lorsqu’ils savent qu’ils y ont droit ? De nombreux voyageurs ont en effet tendance à être intimidés par l’idée d’un processus juridique long et compliqué. Cette crainte les amène à abandonner les démarches et à ne pas demander l’indemnisation qui leur est due.

Pourtant, faire valoir vos droits est plus simple qu’il n’y paraît : il existe deux façons d’obtenir une indemnisation au titre du règlement CE 261 : faire la démarche directement auprès de la compagnie aérienne ou passer par un expert comme AirHelp pour maximiser vos chances de succès. 

Réclamation directement auprès de la compagnie aérienne

Chaque compagnie a son propre processus de réclamation, généralement indiqué sur son site.

Vous devrez rassembler tous les justificatifs de vol, vérifier la réglementation pour savoir si votre demande est recevable, puis la soumettre et assurer le suivi.

Si vous n’obtenez pas de réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’autorité nationale de l’aviation civile (la DGAC en France) pour poursuivre votre réclamation.

En dernier recours, vous pouvez envisager d’engager un avocat et d’entamer une procédure judiciaire.

Réclamation avec AirHelp

Nous gérons tout de A à Z pour vous simplifier la vie et maximiser vos chances d’obtenir votre indemnité.

• Vérifiez rapidement si votre vol perturbé est éligible grâce à notre simulateur gratuit d’indemnisation.

• Soumettez vos documents : nous vous indiquons précisément ce qu’il faut fournir.

• Ensuite, détendez-vous et attendez votre indemnisation : nous nous occupons de chaque étape, y compris de l’action en justice si nécessaire.

AirHelp, c’est une équipe de plus de 400 experts spécialisés dans les droits des passagers aériens. Depuis 2013, nous avons aidé des millions de voyageurs dans le monde entier, car nous sommes convaincus que chacun mérite de voyager l’esprit tranquille.

Avec AirHelp, vous ne payez rien à l’avance grâce à notre principe « pas de gain, pas de frais ». Même si nous devons aller au tribunal pour défendre votre dossier, vous n’avez rien à payer si nous n’arrivons pas à récupérer votre indemnité.

Si nous gagnons, nous prélevons une commission de 35 % sur l’indemnité obtenue. Le reste vous revient en intégralité. Et si une procédure judiciaire est nécessaire et aboutit en votre faveur, nous ajoutons seulement 15 % supplémentaires sur le montant récupéré.

Chaque compagnie aérienne a ses propres exigences, mais ne vous inquiétez pas : nous sommes là pour vous guide et vous indiquer quels documents préparer. Quelle que soit la compagnie avec laquelle vous avez voyagé, nous simplifierons toutes les démarches.

En général, la confirmation de votre réservation et vos cartes d’embarquement (version mobile ou papier) suffisent.

Et pas de panique si vous avez égaré ces documents ! Nous avons de nombreuses astuces pour vous aider à retrouver les informations nécessaires.

Si vous réclamez aussi le remboursement de frais supplémentaires (hébergement, repas, activités manquées), pensez à conserver vos justificatifs : reçus, factures ou relevés bancaires.

La procédure peut prendre entre quelques semaines à plusieurs mois, voire plus longtemps si une action en justice est nécessaire pour obtenir votre indemnité.

Pas d’inquiétude : nous vous accompagnons durant tout le processus de réclamation et vous tenons informé de l’avancée de votre dossier à chaque étape.

Oui. Votre droit à une indemnisation au titre du règlement CE 261 n’est pas illimité : le délai varie selon le pays de départ et le siège social de la compagnie aérienne.

Délais pour déposer une réclamation selon le pays