Bagages perdus, retardés ou endommagés – indemnisation pour valise

Votre bagage a été perdu, endommagé ou retardé lors de votre voyage ? La compagnie aérienne est tenue vous dédommager jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ? Que faire en cas de bagage retardé, perdu ou abîmé ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions relatives à une demande d’indemnisation pour un problème de bagage. Vous pouvez recevoir un dédommagement allant jusqu'à 1500 euros. Chaque réclamation est à déposer directement auprès de la compagnie aérienne.

Et si votre vol a également été retardé ou annulé, AirHelp peut vérifier si vous avez droit à une indemnité et vous aider à la réclamer.

Il arrive parfois qu’un vol atterrisse à l’heure, mais que certaines valises manquent à l’appel au moment de les récupérer sur le tapis bagages. À ce stade, et tant que la durée de « disparition » des bagages concernés ne dépasse pas un délai de 21 jours, vos bagages sont considérés comme retardés.

Lorsque vos bagages ne sont pas disponibles et que vous devez procéder à l’achat de produits de première nécessité, vous avez le droit de solliciter un remboursement auprès de la compagnie aérienne — à condition que la nature de ces achats soit cohérente avec la durée d’absence de vos bagages. Cela inclut généralement des articles comme des vêtements de rechange ou des articles de toilette. N’oubliez pas de conserver tous les reçus pour justifier vos dépenses lors de la réclamation.

Est-ce qu'on peut être indemnisé pour un bagage retardé ?

En cas de bagage retardé, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Selon la convention de Montréal, si votre bagage arrive avec plus de 21 heures de retard, il est considéré comme perdu, et vous pouvez demander une indemnisation pour bagage perdu. De plus, si votre vol a également subi un retard ou une annulation, vous pourriez être éligible à une indemnisation supplémentaire pour le vol perturbé.

Lorsque vos bagages enregistrés sont officiellement reconnus comme perdus par le transporteur, ou s’ils n’ont pas atteint leur destination dans 21 jours suivant leur date prévue d’arrivée, vous avez le droit de demander une compensation pour votre valise et son contenu disparu. Une indemnisation peut vous être accordée. Celle-ci est plafonnée à un montant d’environ 1500 euros par passager.

Attention : le remboursement des effets personnels perdus par les compagnies aériennes ne se fait pas sur la base de leur valeur à l’achat, mais est sujet à une réduction de valeur due à l’usage.

Sachez enfin que, bien qu’en cas de bagage perdu certaines compagnies aériennes proposent à leurs passagers un kit de nécessité immédiate ou un bon d’achat pour pallier l’inconvénient causé par la perte des bagages, elles ne sont pas systématiquement tenues de le faire.

Si vous remarquez que votre bagage a subi des dommages ou a été détruit durant son acheminement, vous avez la possibilité de réclamer une compensation pour le coût de votre valise ainsi que pour les articles endommagés auprès de la compagnie aérienne.

1.Conservez votre numéro de référence de dossier fourni par la compagnie aérienne

Après avoir signalé le retard ou la perte de vos bagages, vous recevrez un numéro de dossier (PIR - Property Irregularity Report) qui permettra de suivre votre réclamation. Ce numéro est essentiel pour toutes les étapes suivantes.

2.Signalez les problèmes de bagages dès que possible

Il est important de signaler immédiatement un retard ou un dommage à la compagnie aérienne, de préférence avant de quitter l’aéroport. Pour les bagages perdus, la compagnie doit admettre la perte dans les 21 jours.

3. Complétez un formulaire de déclaration de sinistre

Qu’il s’agisse d'un bagage retardé, perdu ou endommagé, vous devrez remplir un formulaire de déclaration pour que votre dossier soit traité. Cela vous permettra de suivre l'évolution de votre réclamation.

4. Conservez tous les reçus pour les dépenses de première nécessité

Si vos bagages sont retardés ou perdus, vous pourriez être amené à acheter des articles de première nécessité comme des vêtements ou des produits d’hygiène. Conservez les reçus pour vous faire rembourser.

5. Dressez une liste des objets perdus ou endommagés

Si vos bagages sont perdus ou si des objets ont été endommagés, faites une liste détaillée de tout ce que vous avez perdu ou qui a été abîmé. Cela facilitera votre réclamation bagage endommagé et votre demande d'indemnisation.

6. Formulez une demande d’indemnisation pour votre valise auprès de la compagnie aérienne

Une fois que vous avez récupéré vos bagages ou que la compagnie a confirmé la perte, vous pouvez demander un remboursement pour les frais occasionnés. En cas de bagage endommagé, vous pouvez aussi demander un remplacement ou une réparation.

7. Respectez les délais de réclamation

Selon la convention applicable (Varsovie ou Montréal), vous disposez de délais spécifiques pour soumettre votre demande. En cas de dommages, vous devez signaler le problème dans les 7 jours pour la Convention de Montréal et dans les 3 jours pour la Convention de Varsovie.

La convention de Montréal et la convention de Varsovie protègent les passagers aériens victimes de la perte ou de la détérioration de leur bagage par le transporteur.

Les plafonds d’indemnisation pour cause de bagage perdu ou de bagage endommagé s’expriment en unités de compte du Fonds monétaire international (FMI), également connus sous le nom DTS (Droits de tirage spéciaux) et s’élèvent à :

• 22 DTS par kg de bagage perdu ou abîmé pour la convention de Varsovie ;

• 1 288 DTS par passager si la convention de Montréal s’applique.

Les montants ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le taux de change en vigueur. Le taux de change actuel des Droits de tirage spéciaux du FMI peut être consulté ici.

L’information concernant la convention applicable est généralement précisée sur votre billet d’avion. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter la compagnie aérienne pour savoir quelle convention s’applique dans votre cas précis.

Attention :

Conformément aux directives de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), il est recommandé, en premier lieu, d’essayer de résoudre le problème à l’amiable en contactant le service client compétent de votre compagnie de transport. Assurez-vous de conserver une copie de votre réclamation.

Si votre transporteur refuse de vous indemniser, deux options s’offrent à vous pour faire valoir vos droits. Vous pouvez soumettre une réclamation en ligne à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou faire appel au Médiateur Tourisme Voyage (MTV), si la compagnie est signataire de la Charte de la médiation, afin de convenir d’un arrangement commun.

En cas de litige, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant la justice et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, notamment pour le remplacement des objets perdus ou endommagés, ainsi que pour la perte ou la détérioration de vos bagages. Vous disposez d’une période de deux ans pour intenter une action en responsabilité contre la compagnie devant les tribunaux.