Indemnisation des passagers aériens au Brésil : vos droits selon l’ANAC 400
When your flight is delayed or cancelled, you could be entitled to:
Up to €600 per passenger
Food, drink and accommodation
An alternative flight or refund
Indemnisation des passagers aériens au Brésil : vos droits selon l’ANAC 400
Beaucoup de passagers l’ignorent encore, mais au Brésil, un vol retardé, annulé ou surbooké peut donner droit à une indemnisation allant jusqu’à 1500 € en vertu de la résolution ANAC 400.
Découvrez ce que prévoit la loi brésilienne et comment AirHelp peut vous aider à réclamer ce qui vous revient.
AirHelp peut vous aider à obtenir une indemnisation si :
Votre vol au départ ou à destination du Brésil a été perturbé
Votre vol a été surbooké et vous a empêché d’embarquer OU votre vol a été retardé OU votre vol a été annulé
La compagnie aérienne ne vous a pas fourni les informations, rafraîchissements ou hébergements nécessaires
Le vol a eu lieu il y a moins de 5 ans (ou moins de 2 ans pour un vol international)
À quelle indemnisation avez-vous droit ?
Un vol perturbé au départ, à destination ou à l'intérieur du Brésil peut ouvrir droit à une indemnisation importante. Grâce à l'aide d'AirHelp, des passagers ont déjà obtenu jusqu'à 1 500 € de dédommagement par personne. Voici un récapitulatif (non exhaustif) d’exemples de montants possibles.
| Type de perturbation de vol | Montant de l'indemnisation |
|---|---|
| Retard de vol | Jusqu'à €1,500 par personne |
| Annulation de vol | Jusqu'à €1,500 par personne |
| Refus d'embarquement | Jusqu'à €600 par personne |
Bon à savoir : au Brésil, le règlement ANAC 400 ne fixe pas de montant précis pour un retard ou une annulation de vol.
Le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs éléments :
la distance du vol ;
l’assistance (ou non) fournie par la compagnie ;
et la cause de la perturbation.
Chaque dossier est unique : vous pouvez recevoir un peu moins… ou parfois plus que ces montants indicatifs.
Indemnisation des passagers aériens au Brésil
Indemnisation pour vol retardé : quand y avez-vous droit ?
Si votre vol au Brésil est retardé de 4 heures ou plus, vous pouvez avoir droit à une indemnisation.
Le moment auquel survient le retard de vol est essentiel : cela fait toute la différence entre attendre votre vol en situation de stress financier et recevoir un dédommagement pour le désagrément causé par la compagnie aérienne.
D’après la législation brésilienne, si votre vol est retardé :
1 heure : vous avez droit à une assistance et des moyens de communication.
2 heures : vous devez recevoir nourriture et boissons.
4 heures : la compagnie doit vous proposer un vol alternatif vers votre destination et un hébergement si vous devez passer la nuit sur place.
Si la compagnie aérienne ne respecte pas ces obligations, vous pouvez réclamer une indemnisation en espèces pouvant aller jusqu’à 1 500 € par passager.
Indemnisation pour vol annulé : quand y avez-vous droit ?
Si votre vol est annulé à la dernière minute, vous pouvez réclamer une indemnisation jusqu’à 1 500 € par passager, si la compagnie aérienne ne respecte pas ses obligations.
En cas d’annulation, la compagnie doit, en effet, notamment vous proposer :
un autre vol pour atteindre votre destination ;
le remboursement de votre billet d’avion, taxes et frais inclus ;
un moyen de transport adapté pour terminer votre voyage.
Si elle ne le fait pas, vous pouvez demander une compensation pour le préjudice subi.
Indemnisation pour vol surbooké : quand y avez-vous droit ?
En cas de surbooking d’avion, si l’embarquement vous est refusé et que vous n’acceptez pas volontairement de céder votre siège, la compagnie aérienne est tenue de vous verser une indemnisation.
600 € pour un vol international
300 € pour un vol intérieur au Brésil
Si vous acceptez volontairement de renoncer à votre place, la compagnie n’est plus obligée de payer cette indemnisation forfaitaire.
En revanche, elle doit négocier une compensation avec vous (un bon d’achat, un remboursement, un autre vol…) et formaliser cet accord par écrit.
Dans tous les cas, même en cas de refus d’embarquement volontaire, vous conservez vos droits à l’assistance :
repas et boissons en cas d’attente prolongée ;
hébergement si nécessaire ;
moyens de communication.
Comment réclamer son indemnisation avec AirHelp
Avec AirHelp, demander une indemnisation pour un vol au départ, à destination ou à l’intérieur du Brésil est simple. Il vous suffit de renseigner quelques informations sur votre vol, d’expliquer ce qui s’est passé, et notre équipe d’experts s’occupe du reste.
Nous vérifions chaque détail de votre dossier, analysons vos droits selon le règlement ANAC 400, et préparons un dossier solide pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation.
Nous prenons aussi en charge toutes les négociations avec la compagnie aérienne, pour que vous n’ayez rien à gérer.
À propos d’AirHelp
Chez AirHelp, notre mission est de défendre les droits des passagers aériens, partout dans le monde. Depuis 2013, nous avons déjà aidé plus de 16 millions de voyageurs confrontés à des retards, annulations, surbookings ou correspondances manquées.
Nos spécialistes connaissent les réglementations locales et internationales, notamment l’ANAC 400 pour les vols au départ, à destination ou à l’intérieur du Brésil, mais aussi les règles européennes ou nord-américaines.
Nous combinons cette expertise humaine avec des outils technologiques avancés pour simplifier chaque étape, vérifier votre éligibilité en quelques clics et accélérer votre dossier.
Avec AirHelp, pas de frais cachés : vous ne payez nos services que si nous obtenons gain de cause pour vous.
Et pour encore plus de tranquillité, nos membres AirHelp+ bénéficient d’avantages exclusifs, comme un suivi prioritaire, l’accès aux salons d’aéroport en cas de vol retardé et une couverture complémentaire pour les imprévus.
Où que vous soyez, nous faisons tout pour vous aider à obtenir ce qui vous revient, simplement et sans stress.
Pourquoi faire appel à AirHelp ?
Réclamer une indemnisation pour un vol au Brésil peut vite se transformer en parcours du combattant si vous devez tout gérer seul ou avec un avocat. Avec AirHelp, vous gagnez du temps, mettez toutes les chances de votre côté pour recevoir votre indemnité, sans vous compliquer la vie.
| Seul.e ou avec un avocat | Avec AirHelp |
|---|---|
| ❌ Démarches longues et jargon juridique compliqué (la résolution ANAC 400 est très technique) | ✔️ Nous simplifions tout : notre outil gratuit de simulation en ligne vous dit rapidement si vous pouvez prétendre à une indemnisation |
| ❌ Beaucoup de paperasse, de démarches et d'attente | ✔️ Nous prenons tout en charge et vous tenons informé à chaque étape |
| ❌ Honoraires d’avocat parfois élevés, même si vous ne gagnez pas | ✔️ Avec AirHelp, vous ne payez de frais que si nous réussissons à obtenir votre indemnité |
| ❌ Moins de chances de succès seul face aux compagnies | ✔️ Nous avons déjà aidé plus de 16 millions de passagers dans le monde entier |
Bon à savoir : avec AirHelp, votre réclamation est traitée dans le respect du droit brésilien, mais aussi des réglementations internationales si vous voyagez avec une compagnie étrangère ou sur un vol avec correspondance.
Nous optimisons chaque dossier pour défendre vos droits, sans avance de frais.
Droits des passagers au Brésil et indemnisation
Au Brésil, les droits des passagers aériens sont encadrés par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Concrètement, cela signifie que si vous subissez un retard, une annulation ou un surbooking, que ce soit sur un vol intérieur ou sur un vol international au départ ou à destination du Brésil, la loi vous protège et oblige la compagnie à vous assister.
Avant 2016, la résolution ANAC 141 et l’ordonnance Portaria 676/GC-5 de mai 2000 définissaient ces droits et obligations. Depuis 2016, elles ont été remplacées par la résolution ANAC 400, qui précise plus clairement le niveau d’assistance à fournir aux passagers : communications, repas, hébergement ou réacheminement selon le retard ou l’annulation.
Cette prise en charge, appelée « assistance matérielle », vise à limiter l’inconfort au sol. Si la compagnie ne respecte pas ces obligations, le Code de la consommation brésilien vous permet de demander un remboursement pour les dommages matériels (frais engagés que vous n’auriez pas dû payer) et aussi une compensation pour dommages moraux, qui couvre le stress et la gêne subis.
C’est là qu’AirHelp intervient : grâce à notre expertise de l’ANAC 400 et du droit des consommateurs, nous faisons valoir vos droits et vous aidons à obtenir une indemnisation quand votre voyage ne se déroule pas comme prévu.