Règlement SHY-PASSENGER : vos droits de passager en Turquie
When your flight is delayed or cancelled, you could be entitled to:
Up to €600 per passenger
Food, drink and accommodation
An alternative flight or refund
Règlement SHY-PASSENGER : vos droits de passager en Turquie
Vous voyagez à destination, en provenance ou à l’intérieur de la Turquie ? Vous êtes alors protégé par le règlement turc sur les droits des passagers aériens (SHY-PASSENGER). Qu’est-ce que cela signifie ? En cas de vol annulé, retardé ou de refus d’embarquement, ce règlement garantit votre prise en charge et votre acheminement jusqu’à destination. Dans certains cas, vous pouvez également prétendre à une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 €, versée en livres turques.
Quels sont les droits des passagers aériens en Turquie ?
La Direction générale de l’aviation civile turque fixe les règles que toutes les compagnies aériennes opérant en Turquie doivent respecter. Cela inclut le règlement turc sur les droits des passagers aériens (SHY-PASSENGER).
Comme dans beaucoup d’autres pays, ces règles fixent les conditions dans lesquelles les passagers doivent être pris en charge par les compagnies aériennes. Elles garantissent qu’en cas d’imprévu, la compagnie doit fournir nourriture, boissons et hébergement si nécessaire. Elles encadrent aussi l’obligation pour la compagnie de vous acheminer jusqu’à votre destination finale (ou de vous rembourser intégralement) et le droit à une indemnité en cas d’annulation de vol ou de refus d’embarquement.
Les droits des passagers aériens en Turquie s’inspirent largement du règlement européen CE 261/2004 et offrent un niveau de protection et de compensation similaire.
Indemnisation des vols en Turquie
Le règlement turc sur les droits des passagers aériens prévoit une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 € en cas d’annulation de vol, de retard supérieur à 3 heures ou de refus d’embarquement.
Voici les montants d’indemnisation possibles selon la réglementation turque :
| Type de vol | Montant de l'indemnité (versé en livres turques) |
|---|---|
| Vols intérieurs | €100 |
| Vols internationaux de moins de 1 500 km | €250 |
| Vols internationaux entre 1 500 km et 3 500 km | €400 i |
| Vols internationaux de plus de 3 500 km | €600 |
Guide pratique sur les droits des passagers aériens en Turquie
Qui est concerné par les droits des passagers aériens en Turquie ?
Dans quels cas les droits des passagers aériens s’appliquent-ils en Turquie ?
Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et qu’est-ce que cela implique ?
Quelles informations les compagnies aériennes doivent-elles fournir ?
Quelle assistance les compagnies doivent-elles fournir selon la loi turque ?
Vais-je bénéficier d’un vol de remplacement ou d’un remboursement ?
Que prévoient les lois turques pour les enfants voyageant seuls ?
Quels sont les autres droits des passagers aériens turcs à connaître ?
Qui est concerné par les droits des passagers aériens en Turquie ?
La protection des passagers en Turquie s’applique à toute personne partant d’un aéroport turc, ainsi qu’à toute personne arrivant dans un aéroport turc avec une compagnie aérienne turque.
| Compagnie aérienne turque | Autre compagnie aérienne | |
|---|---|---|
| Vols au départ d’un aéroport turc | Oui | Oui |
| Vols arrivant dans un aéroport turc | Oui | Non |
Votre nationalité, votre âge ou la manière dont vous avez acheté votre billet n’ont aucune importance. Les droits des passagers aériens turcs s’appliquent à tous. Vous devez simplement avoir une réservation confirmée et avoir respecté les règles de la compagnie, comme arriver à l’aéroport et vous enregistrer à temps.
Dans quels cas les droits des passagers aériens s’appliquent-ils en Turquie ?
La réglementation turque sur les droits des passagers s’applique dans les cas suivants :
Annulations de vol
Si votre compagnie aérienne annule votre vol, le règlement turc SHY-PASSENGER prévoit qu’elle doit vous proposer un autre vol vers votre destination (ou un remboursement si vous préférez), assurer nourriture, boissons et hébergement adaptés à l’attente, et verser une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 € (en livres turques) si l’annulation intervient moins de deux semaines avant le départ.
Refus d’embarquement
Selon les droits des passagers aériens en Turquie, si une compagnie prévoit de refuser l’embarquement à certains passagers, par exemple pour cause de surbooking de l'avion, elle doit d’abord chercher des volontaires pour céder leur place.
Si aucun passager ne se porte volontaire, la compagnie peut alors désigner les passagers concernés. Si vous êtes l’un d’eux, sachez qu’elle doit vous proposer un vol de remplacement (ou un remboursement intégral), vous fournir une prise en charge à l’aéroport (boisson, repas, hébergement selon la durée de l’attente) et vous verser une indemnité équivalente à 600 € en livres turques.
Retards de vols
Tout comme le règlement CE 261/2004, le règlement turc SHY-PASSENGER prévoit une indemnisation en cas de retard de vol.
Si votre vol au départ ou à destination de la Turquie a été retardé, utilisez notre calculateur d’indemnité : vous saurez si vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € (versés en livres turques).
La loi turque précise également que les passagers confrontés à un retard doivent recevoir une assistance pendant l’attente et peuvent choisir d’abandonner leur voyage pour obtenir un remboursement complet si le retard dépasse 5 heures.
Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et qu’est-ce que cela signifie ?
Les droits des passagers aériens en Turquie distinguent les perturbations qui relèvent de la responsabilité de la compagnie aérienne et celles dues à un cas de force majeure, c’est-à‑dire des circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la compagnie.
Quelques exemples de force majeure :
conditions météorologiques extrêmes ;
éruption volcanique ;
guerres ou menaces terroristes.
C’est important, car si le retard de votre vol ou le refus d’embarquement est dû à un cas de force majeure, la compagnie n’est pas tenue de verser une indemnité. Elle reste toutefois responsable de votre prise en charge et de votre acheminement vers votre destination finale.
Quelles informations les compagnies aériennes doivent-elles fournir ?
Les droits des passagers aériens en Turquie précisent que les compagnies doivent afficher le texte suivant en anglais et en turc au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement :
Vous pouvez demander au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement un document détaillant vos droits si votre embarquement est refusé, ou en cas d’annulation ou de retard de vol d’au moins deux heures.
De plus, si la compagnie vous refuse l’embarquement ou annule votre vol, elle est tenue de vous remettre une notification écrite précisant également l’indemnisation et l’assistance auxquelles vous avez droit.
Quelle assistance les compagnies doivent-elles fournir selon la loi turque ?
Si votre vol est annulé, surbooké ou retardé, la compagnie aérienne a l’obligation de vous fournir une assistance essentielle jusqu’à ce que vous puissiez poursuivre votre voyage.
Voici ce à quoi vous devez avoir droit :
À tout moment : moyens de communication (2 appels téléphoniques, fax ou e‑mails)
Entre 2 et 3 heures d’attente : boissons chaudes et fraîches
Entre 3 et 5 heures d’attente : repas (petit-déjeuner ou déjeuner)
Après plus de 5 heures d’attente : boissons supplémentaires, encas et repas adaptés à l’heure de la journée
Si le retard se prolonge toute la nuit : hébergement et transfert si nécessaire
À noter : en cas de retard de vol, ces droits à l’assistance ne s’appliquent qu’à partir d’une certaine durée, selon la distance du vol :
| Distance du vol | Droit à une assistance à partir de |
|---|---|
| Vols intérieurs et vols internationaux de moins de 1 500 km | Retard de 2 heures ou plus |
| Vols internationaux entre 1 500 km et 3 500 km | Retard de 3 heures ou plus |
| Vols internationaux de plus de 3 500 km | Retard de 4 heures ou plus |
Vais-je bénéficier d’un vol de remplacement ou d’un remboursement ?
Oui, en cas d’annulation de vol ou de refus d’embarquement, les droits des passagers aériens en Turquie prévoient que vous avez droit à un remboursement de votre billet d'avion ou à une autre solution pour rejoindre votre destination.
La loi prévoit les 3 options suivantes :
un vol de remplacement dès que possible ;
un vol de remplacement à une autre date qui vous convient ;
un remboursement intégral du prix initialement payé pour votre billet.
Vous pouvez demander un remboursement si le retard dépasse 5 heures. Mais cela signifie aussi que vous acceptez de ne pas voyager sur ce vol. Si vous avez déjà effectué la première partie d’un vol avec correspondance, mais ne souhaitez pas continuer, vous serez rapatrié gratuitement au point de départ et recevrez tout de même un remboursement.
Quels droits les lois turques prévoient-elles pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des besoins spécifiques ?
La loi précise que les compagnies aériennes doivent accorder la priorité aux personnes à mobilité réduite et à la personne (ou au chien d’assistance agréé) qui les accompagne.
En cas de perturbation telle qu’un refus d’embarquement, une annulation ou un retard, ces passagers doivent recevoir dès que possible l’assistance à laquelle ils ont droit.
La loi précise également que des moyens de communication adaptés doivent être mis à disposition des personnes malvoyantes.
Que prévoient les lois turques pour les enfants voyageant seuls ?
Selon les droits des passagers aériens en Turquie, les compagnies doivent également accorder la priorité aux enfants voyageant seuls. En cas de perturbation, les enfants doivent recevoir dès que possible l’assistance à laquelle ils ont droit..
Que disent les droits des passagers aériens en turcs concernant les surclassements et déclassements ?
Si la compagnie aérienne vous surclasse, bonne nouvelle : la compagnie ne peut pas vous demander de payer pour cela.
En revanche, si vous êtes rétrogradé (déclassé) pour une raison quelconque, la loi prévoit que vous devez être indemnisé. Dans ce cas, la compagnie doit vous rembourser la différence de prix du billet (au tarif du jour de l’achat) en plus de :
| Distance du vol | Pourcentage du prix du billet à rembourser |
|---|---|
| Vols de moins de 1 500 km | 30% du prix du billet |
| Vols entre 1 500 km et 3 500 km | 50% du prix du billet |
| Vols de plus de 3 500 km | 75% odu prix du billet |
Quels sont les autres points importants en matière de droits des passagers aériens turcs ?
Les lois turques précisent clairement que les passagers ont droit à une indemnisation financière. Elles indiquent que la compagnie aérienne peut vous indemniser en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Un bon d’achat ou un avoir ne peut être proposé qu’avec votre accord.
Autre point à retenir : les montants prévus par le règlement SHY-PASSENGER sont exprimés en euros, pas en livres turques. Pour éviter tout désaccord sur le taux de change, la loi précise que c’est le taux officiel de la Banque centrale de la République de Turquie, au jour de l’achat du billet, qui doit être pris en compte.
La loi stipule également que vous pouvez réclamer une indemnisation au titre d’autres lois. Vos droits en vertu de la réglementation turque n’annulent pas la possibilité d’obtenir une indemnité selon d’autres lois ou auprès d’autres parties responsables.
Mais attention : cela ne signifie pas que vous pouvez être indemnisé deux fois par la compagnie aérienne pour le même problème. Si vous recevez une indemnité par un autre biais, ce montant pourra être déduit de celle prévue par les droits des passagers aériens turcs.
Pour calculer la distance d’un vol, le règlement indique qu’il faut utiliser la méthode du grand cercle, qui mesure la distance la plus courte entre deux points sur la surface du globe.
Enfin, la loi rappelle que la compagnie doit toujours vous acheminer jusqu’à la destination convenue. Si votre vol est détourné vers un autre aéroport (un cas rare, souvent lié à une force majeure), la compagnie reste responsable de votre transport jusqu’à votre destination finale.
Comment faire une réclamation en vertu du règlement turc SHY-PASSENGER ?
Si vous pensez avoir droit à une indemnité suite à une perturbation de vol au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire turc, vous pouvez en faire la demande directement auprès de la compagnie aérienne.
Sinon, AirHelp peut s’occuper de votre réclamation pour vous éviter les démarches compliquées. Nous analysons votre vol au regard de plusieurs réglementations, dont celle de la Turquie, et défendons vos intérêts selon la loi qui vous offre les meilleures chances de succès et une indemnisation équitable.
Avertissement :
Nous mettons tout en œuvre pour vous tenir informés de vos droits de passager aérien de la manière la plus claire et la plus exacte possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies soient toujours exemptes d’erreurs ou constamment à jour. Veuillez noter que ces informations ne constituent en aucun cas un conseil juridique.