1. INTRODUCTION

1. « Nos Frais » est la liste complète de prix qui détaille comment AirHelp vous facturera en contrepartie de la fourniture de nos Services. Veuillez la lire attentivement.

2. Nous vous recommandons de ne pas commencer à utiliser les Services d’AirHelp tant que vous n’avez pas lu et compris les Termes, la Déclaration de Confidentialité et Nos Frais. Si vous avez des questions, des doutes ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected] ou consultez notre FAQ. 

3. Remarque : si votre Demande d’indemnisation concerne un vol avec une destination finale ou en provenance du Brésil, votre utilisation de nos Services peut être régie par les Termes et conditions – Brésil et notre Grille tarifaire brésilienne peut s’appliquer.

2. DÉFINITIONS

Nos frais doivent être lus en lien avec nos Termes, où vous trouverez toutes les termes repris dans Nos frais.

3. SERVICES GRATUITS

AirHelp ne vous facturera aucun frais pour le Service d’éligibilité, le Service d’information ou lorsque le Service d’indemnisation ne vous permet pas de recevoir une Indemnisation de vol.

4. FRAIS DE SERVICE D’INDEMNISATION

1. Le Service d’indemnisation est le service par lequel AirHelp vous aide à obtenir une indemnisation de vol et / ou le remboursement de Dépenses supplémentaires (comme les frais d’hôtel, de repas ou de vols de remplacement payés de votre poche) auprès de la Compagnie aérienne. Le modèle d’AirHelp repose sur le principe « pas de gain, pas de frais ». Cela signifie que, lorsque nous fournissons le Service d’indemnisation, AirHelp ne vous facture que lorsque nous avons obtenu pour vous une indemnisation de vol ou le remboursement de Dépenses supplémentaires auprès de la Compagnie aérienne, comme décrit ci-dessous.

2. Frais de service/Frais standard

   Pour chaque Demande d’indemnisation pour laquelle nous réussissons à obtenir une Indemnisation de vol, les Frais de service s’élèvent à 35 % du total de l’Indemnisation de vol, TVA applicable comprise.

   Membres AirHelp+ : vous ne payez aucuns frais. Vous conservez 100 % des dépenses supplémentaires que nous récupérons.

   Membres TravelPass : vous payez les frais indiqués dans votre abonnement. Les membres Platinum ne paient aucun frais.

3. Dépenses supplémentaires

   Si nous vous aidons à récupérer des dépenses supplémentaires engagées de votre poche (comme des frais d’hôtel, de repas ou de vols de remplacement), les frais sont exactement les mêmes. Les clients standard paient des frais de 35 % sur les dépenses supplémentaires que nous récupérons. Les membres AirHelp+ ne paient aucuns frais et conservent 100 % des dépenses supplémentaires récupérées. Les membres TravelPass paient les frais indiqués dans leur abonnement. Les membres Platinum ne paient aucun frais.

4. Frais d’action en justice

   Dans de très rares cas, soit statistiquement 3 % de tous les cas, des Frais de justice s’appliquent en plus des Frais de service. Les Frais de justice sont des frais qu’AirHelp facture uniquement si une action en justice était nécessaire pour fournir le Service d’indemnisation. Les Frais de justice correspondent à 15 % du montant total de l’indemnisation de vol, TVA applicable incluse. Ils sont déduits de votre indemnisation de vol en plus des Frais de service.

5. Demandes d’indemnisation traitées séparément (indemnisation de vol et dépenses supplémentaires)

   Les compagnies aériennes acceptent parfois de verser une Indemnisation de vol, mais refusent de rembourser les Dépenses supplémentaires (ou inversement). Nous traitons donc ces éléments de votre Demande d’indemnisation séparément. Nous facturons uniquement des frais en fonction de la manière dont l’élément concerné a été obtenu. Par exemple, si vous obtenez normalement une Indemnisation de vol, mais que nous devons engager une action en justice pour obtenir le remboursement de vos Dépenses supplémentaires, les Frais de justice de 15 % s’appliqueront uniquement au montant de ces Dépenses supplémentaires.

6. Note à l’attention des clients danois

   Si vous êtes un Client situé au Danemark, les frais qu’AirHelp vous facture pour le Service d’indemnisation sont fixes. Les Frais de service sont fixés à un montant qui correspond généralement à 35 % de l’Indemnisation totale de vol. 

   Les Frais d’action en justice sont fixés à un montant qui correspond généralement à 15 % de l’Indemnisation totale de vol.

   Vous pouvez retrouver les montants ici.

   Les Frais de service ainsi que les Frais d’action en justice comprennent la TVA.

7. Note à l’attention des clients suédois

   Si vous êtes un client situé en Suède et que votre demande d’indemnisation est déposée auprès d’un tribunal suédois en votre nom, AirHelp paiera les frais de dossier en votre nom. Un avocat peut être tenu d’engager une action en justice avant que la demande d’indemnisation ne soit déposée devant le tribunal. Les frais juridiques liés au temps de l’avocat sont conformes à la norme de coût horaire applicable et sont entièrement pris en charge par AirHelp. Plus d’informations sur la norme de coût horaire sont disponibles ici.

   Si AirHelp obtient gain de cause dans le cadre d’une Action en justice, AirHelp peut demander, par l’intermédiaire du tribunal, que la Compagnie aérienne rembourse les dépenses juridiques. Dans ce cas, les Dépenses juridiques accordés par le tribunal appartiendront à AirHelp pour couvrir les Dépenses juridiques initialement payées par AirHelp. Si AirHelp n’a pas gain de cause pour votre dossier, AirHelp est responsable du paiement des Dépenses juridiques et vous ne paierez pas ces frais à AirHelp. 

8. Demandes d’indemnisation de bonne volonté

   Si AirHelp a obtenu une Indemnisation de vol pour une Demande d’indemnisation de bonne volonté, nous vous facturerons des honoraires à hauteur de 29,99 $ US. AirHelp renoncera à ces frais lorsque l’Indemnisation de vol est (i) monétaire et inférieure à 30,00 $, ou (ii) en nature et inférieure à 3000 points de fidélité.

5. FRAIS D’ABONNEMENT AIRHELP+

1. Si vous êtes membre AirHelp+, conformément aux Conditions générales, vous avez droit aux services AirHelp+, y compris au Service d’indemnisation et au Service de Dépenses supplémentaires, sans avoir à payer de Frais de service ni de Frais de justice lorsque vous obtenez une Indemnisation de vol en tant que Membre.

2. Si vous êtes un membre AirHelp+ et qu’AirHelp décide de poursuivre une Demande d’indemnisation de bonne volonté en votre nom, nous renoncerons aux frais de Demande d’indemnisation de bonne volonté.

3. Les frais d’abonnement standard pour les différents abonnements AirHelp+ auxquels vous avez souscrit sont les suivants : 

   Abonnements mondiaux AirHelp+	Prix
   Single Trip	19,99 € par voyage
   Lite	29,99 € par an
   Smart	39,99 € par an
   Pro	99,99 € par an

   Abonnements AirHelp+ USA	Prix
   Comfort	179,99 $ US par an
   Pro	249,99 $ US par an

   Les abonnements achetés via des tiers :
   Les frais sont convenus entre vous et l’entreprise qui vous a vendu AirHelp+, tels que décrits dans l’article 7.
   

4. Si vous avez reçu des Frais d’abonnement spéciaux, veuillez vous reporter aux termes de cette offre pour connaître les frais applicables.

5. Votre abonnement AirHelp+ vous permet de soumettre et de gérer facilement des demandes d’indemnisation pour un mineur ou un autre passager associé à votre compte. Toutefois, l’exonération des Frais d’abonnement s’applique uniquement au titulaire principal du compte. Les frais de service standard s’appliquent à toute indemnisation obtenue pour les autres passagers, y compris les mineurs.

6. FRAIS D’ABONNEMENT TRAVELPASS

1. Si vous êtes Membre TravelPass, conformément aux Conditions générales, vous avez droit aux Services TravelPass, y compris au Service d’indemnisation, avec des Frais de service réduits ou supprimés selon votre Abonnement, lorsque vous obtenez une Indemnisation de vol pour un Voyage couvert. Aucun Frais de justice ne sera facturé.

   Abonnement	Frais de service
   Silver	15%
   Gold	10%
   Platinum	0% (Frais offerts)

2. Si vous êtes Membre TravelPass et qu’AirHelp décide de présenter une Demande d’indemnisation de bonne volonté en votre nom, nous supprimerons les frais correspondants.

3. Les différents Frais d'abonnement annuels TravelPass auxquels vous avez souscrit sont les suivants :

   Abonnement	3 voyages	6 voyages	9 voyages
   Silver	39,90 €	74,90 €	109,90 €
   Gold	79,90 €	139,90 €	189,90 €
   Platinum	249,90 €	479,90 €	699,90 €

7. FRAIS SPÉCIAUX POUR LES CLIENTS D’AGENCES DE VOYAGES OU D’AUTRES ENTREPRISES

Votre utilisation des Services AirHelp reste toujours soumise aux Conditions générales. Toutefois, si vous avez conclu un accord avec une agence de voyages, une société de gestion de voyages ou une autre entité qui vous donne droit à des conditions de paiement différentes, ou si cette entité paie AirHelp en votre nom, la structure des frais, les options de versement, la conversion des devises et les Services inclus dans votre Abonnement peuvent différer selon les conditions de cet accord. Le total des Frais de service et des Frais de justice qui vous sont applicables ne dépassera toutefois jamais le total de ces frais indiqué ci-dessus.

8. MONTANT INTÉGRAL DE L’INDEMNISATION DE VOL

1. AirHelp vous versera toujours l’intégralité du montant reçu au titre de l’Indemnisation de vol liée à votre Demande d’indemnisation, moins Nos frais (« Votre Montant intégral »). 

2. Si le Service d’indemnisation est fourni en vertu de la Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, AirHelp vous versera votre montant intégral en EUR (€).

3. Si le Service d’indemnisation est fourni en vertu d’un autre Règlement sur les droits des passagers aériens, AirHelp vous versera toujours votre Montant intégral dans la devise exigée par ce règlement ou, si AirHelp vous le propose, dans la devise de votre lieu de résidence lorsque vous choisissez cette option.  

4. Si la Compagnie aérienne verse l’Indemnisation de vol dans une autre devise que celle indiquée ci-dessus, le prestataire de paiement convertira le montant selon ses taux de change ou ceux des établissements financiers avec lesquels il travaille. AirHelp ne vous facturera aucun frais ni commission bancaires supplémentaires.

5. Le montant final varie en fonction de la date à laquelle la Compagnie aérienne a effectué le virement à AirHelp.

9. VIREMENTS BANCAIRES INTERNATIONAUX 

1. AirHelp propose des virements bancaires internationaux via une Société tierce d’AirHelp, sans frais supplémentaires. Cependant, AirHelp ne couvrira pas les frais ou coûts supplémentaires qui vous seront facturés par votre banque bénéficiaire. Votre banque peut facturer des frais de change.

2. Dans la plupart des cas, l’indemnisation de vol vous sera transférée en EUR (€). Par conséquent, vous pouvez recevoir un montant différent sur votre compte bancaire à la réception de Votre montant intégral si le montant a dû être échangé dans une devise différente par votre banque ou par un autre intermédiaire. AirHelp n’a pas la capacité de contrôler les taux de change ou de déterminer comment ou quand les montants sont convertis dans une devise différente pendant le transit ou à la réception.

10. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Tous les frais mentionnés dans Nos frais comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.

La version anglaise de cette Grille tarifaire est la version de référence officielle. En cas de divergence entre les versions traduites, le texte anglais prévaut, sauf si la loi locale applicable l’exige expressément. (Utilisez le sélecteur de langue en haut de cette page pour changer de langue.)