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Droits des passagers aériens aux États-Unis

Les passagers de vols aux États-Unis ne bénéficient pas de la même protection juridique qu’en Europe, toutefois les réglementations aux États-Unis garantissent quelques droits généraux aux passagers, notamment en ce qui concerne les embarquements refusés et les bagages.

Droits aux États-Unis – vols retardés

La réglementation aux États-Unis est assez succincte en ce qui concerne les droits des passagers en cas de vols retardés. Il revient véritablement à la compagnie aérienne de décider dans quelle mesure elle dédommage (ou non) ses passagers. La seule exception dans cette situation concerne les retards sur le tarmac, comme expliqué ci-dessous.

Tout vol au départ ou à destination d’un aéroport aux États-Unis est couvert par la réglementation américaine en ce qui concerne les retards sur le tarmac.

Si votre avion reste au sol dans un aéroport auxÉtats-Unis avec les passagers à bord, la compagnie aérienne doit vous fournir les choses suivantes :

  • nourriture, eau, accès à des toilettes et toute surveillance médicale nécessaire sous deux heures suivant le début du retard,
  • de nouvelles informations concernant le statut du vol toutes les trente minutes, y compris la cause du retard, si celle-ci est connue.

Au bout de trois heures (quatre heures pour les vols à l’international), l’avion doit retourner à la porte d’embarquement afin de vous permettre de descendre. Toutefois, il existe des exceptions à ces règles si le pilote ou le personnel de l’aéroport déterminent que la sécurité, la sûreté ou des questions de contrôle du trafic aérien entrent en compte.

En ce qui concerne les vols à l’international, il est possible que vous puissiez vous faire rembourser des dépenses additionnelles découlant du retard si votre vol est soumis à la Convention de Montréal. De même, si votre vol comprend une escale en UE, vous pourriez bénéficier des réglementations européennes pour les passagers aériens.

Droits aux États-Unis – embarquement refusé

Afin de s’assurer que leurs vols soient aussi pleins que possibles, les compagnies aériennes vendent en général plus de billets qu’il n’y a de sièges dans l’avion. Cette pratique s’appelle le surbooking et elle entraîne généralement que des passagers soient « évincés » d’un vol et qu’on leur refuse l’embarquement. Si cela vous arrive, vous avez des droits qu’il est important que vous connaissiez

En matière d’embarquement refusé, les cas de vols intérieurs aux États-Unis opérés par des compagnies américaines et les vols internationaux au départ des États-Unis sont tous deux couverts.

Seuls des refus d’embarquement dus à un vol surbooké sont couverts.

Les passagers peuvent être indemnisés seulement si on leur refuse l’embarquement en raison d’un surbooking du vol en question par la compagnie. Dans cette situation, les compagnies doivent demander à des volontaires de céder leur siège avant de commencer à évincer des passagers contre leur gré.

Seuls les embarquements refusés involontaires sont couverts.

Si vous vous portez volontaire pour céder votre siège en échange d’un remboursement, d’un autre vol ou d’autres avantages, vous renoncez également à tout droit de demander une indemnisation conformément au droit américain.

Si votre vol est éligible, le montant de l’indemnité dépend de deux éléments :

  • la différence entre votre heure d’arrivée à votre destination* par rapport à votre itinéraire d’origine si vous avez accepté un nouvel itinéraire ou un transfert sur un autre vol,
  • si votre vol est un vol intérieur aux États-Unis ou s’il s’agit d’un vol à l’international.

Nous adorons les tableaux, en voici donc un pour vous aider à savoir dans quelle mesure vous pourriez être dédommagé si votre vol est éligible :

Retard à l’arrivée à destination par rapport au vol initial
Type de vol0 – 1 heureentre 1 et 2 heuresEntre 2 et 4 heuresPlus de 4 heures
IntérieurPas de dédommagement200 % du prix du billet aller vers votre destination*- jusqu’à 675 $400 % du prix du billet aller vers votre destination*- jusqu’à 1 350 $400 % du prix du billet aller vers votre destination*- jusqu’à 1 350 $
InternationalPas de dédommagement200 % du prix du billet aller vers votre destination*- jusqu’à 675 $200 % du prix du billet aller vers votre destination*- jusqu’à 675 $400 % du prix du billet aller vers votre destination*- jusqu’à 1 350 $

* « destination » signifie votre destination finale ou le premier endroit auquel une interruption de votre voyage est prévue avec une escale de plus deux quatre heures.

Si la compagnie aérienne ne vous propose aucun arrangement alternatif pour votre voyage, vous avez droit à 400 % du prix du billet aller jusqu’à 1 350 $ en plus du remboursement de tous autres frais potentiels inclus dans votre réservation (frais de bagages, supplément siège, etc.).

Vous avez droit à recevoir votre indemnité en espèces, ne vous sentez donc pas obligé d’accepter des bons pour d’autres voyages ou toute autre forme d’indemnité alternative. Vous devez pouvoir exiger le paiement de la part de la compagnie à l’aéroport dès que vos conditions de voyage ont été établies. Vous pouvez également formuler une demande d’indemnisation a posteriori – nous serions ravis de vous assister dans ce processus.

Comme nous l’avons mentionné ci-avant, vous devez pouvoir vous faire indemniser au moment des perturbations sur votre vol, donc idéalement vous n’auriez pas besoin de passer par la procédure de demande d’indemnisation (cf. « Combien puis-je recevoir pour mon embarquement refusé ? » ci-avant). Toutefois, si vous n’avez pas pu vous faire indemniser à l’aéroport, pas d’inquiétude, vous pouvez toujours formuler une demande d’indemnisation a posteriori.

Il faudra vous attendre à ce que la compagnie n’y mette pas du sien. Même si vous avez la loi de votre côté, il est probable qu’elle ne soit pas très enthousiaste à l’idée de devoir vous indemniser. Afin que votre demande d’indemnisation ait toutes ses chances, voici quelques conseils à suivre :

  • conservez tous vos documents relatifs au vol perturbé et à tout autre vol que l’on vous aurait proposé, comme les e-billets et les cartes d’embarquement,
  • demandez des informations au personnel au sol concernant la cause du problème,
  • prenez quelques notes concernant les perturbations, y compris l’écart entre votre heure d’arrivée effective à votre destination finale et celle qui était prévue avec votre vol initial. Toutes les informations que vous pourrez rassembler, comme toute communication de la part de la compagnie aérienne confirmant les perturbations, seront utiles pour votre demande d’indemnisation.

Pour les vols à l’intérieur des États-Unis, tout dépend de la compagnie. Il peut être judicieux de se référer aux conditions de transport de la compagnie. Vous pourrez les trouver sur son site Internet.

Droits aux États-Unis – problèmes de bagages

Même si votre vol se passe bien, vos bagages pourraient ne pas avoir autant de chance. Les passagers sur les vols à l’intérieur des États-Unis disposent d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les bagages endommagés, retardés ou perdu. Ces droits seront abordés dans les sections suivantes.

Cette section aborde les vols intérieurs entre deux villes des États-Unis et gérés par une compagnie américaine et qui sont donc couverts par la législation américaine. Les vols à l’international au départ des États-Unis sont dans la plupart des cas couverts par la Convention de Montréal.

Bagages endommagés

Si votre bagage en soute ou bagage cabine a été endommagé pendant qu’il était sous la responsabilité du personnel de la compagnie, celle-ci est responsable de sa réparation ou, à sa discrétion, de son remplacement.

Bagages retardés

Si votre bagage n’arrive pas à l’heure à votre destination, la compagnie doit vous fournir des informations mises à jour concernant la localisation de vos bagages. Si vous avez besoin pendant ce laps de temps de remplacer des éléments indispensables qui se trouvaient dans vos bagages, tels que des articles de toilette, la compagnie doit vous rembourser de ces dépenses.

Bagages perdus

SI la compagnie aérienne perd votre bagage, elle est tenue de vous dédommager pour le bagage et son contenu à condition que vous puissiez produire des documents concernant les objets perdus et leur valeur.

Limite de responsabilité

Le montant de votre indemnité sera à négocier entre vous et la compagnie aérienne et celui-ci peut varier selon la situation. Les réglementations américaines limitent la responsabilité de la compagnie concernant les bagages des passagers à 3 500 $, c’est donc le maximum que vous êtes susceptible de recevoir quel que soit le cas. Les compagnies vont également tenter de faire baisser leurs frais en vous remboursant un montant dévalué pour vos affaires et refusant de couvrir certains articles, comme les bijoux ou les appareils électroniques. Pour plus d’informations concernant ce que ces objets pourraient être, consultez les conditions de transport de votre compagnie sur son site Internet.

Bagages endommagés

Après inspection des dégâts infligés à vos bagages, la compagnie vous proposera de réparer l’objet ou de le remplacer, en fonction de ce qui lui sera la moins coûteux. Si la compagnie remplace votre bagage, il est fort probable qu’elle vous propose un montant dévalué en fonction du prix de vente actuel de votre bagage et de la durée depuis laquelle vous l’avez acheté. Le même principe s’applique pour les objets endommagés à l’intérieur de votre bagage, bien qu’il faille également considérer qu’il y a de nombreux objets que les compagnies refusent de couvrir quelles que soient les circonstances, comme les objets fragiles et les appareils électroniques.

Bagages retardés

S’il vous est nécessaire de remplacer des éléments qui se trouvaient dans vos bagages parce que vous en avez besoin immédiatement, la compagnie vous remboursera dans les limites d’un montant raisonnable. Cela inclut notamment des articles de toilette, sous-vêtements, etc. Bien que le montant total risque peu de s’approcher de la limite de 3 500 $ fixée par la compagnie, elle essayera tout de même, si elle le peut, de réduire ses coûts en remboursant des montants dévalués sur la base d’estimations d’utilisation à veniret de dépréciation de la valeur des objets. Dans certains cas, la compagnie peut même rembourser des frais de bagages, toutefois cette politique varie d’une compagnie à l’autre.

Bagages perdus

La compagnie aérienne vous dédommagera en cas de bagages perdus jusqu’à un montant de 3 500 $ si vous pouvez fournir des documents concernant ces bagages. De plus, vous pouvez réclamer une indemnisation pour le remplacement de certains éléments indispensables et le remboursement de vos frais de bagages, si applicables. Ici encore, la compagnie tentera de limiter le montant de l’indemnité sur la base d’estimations d’utilisation à venir ou de dépréciation de la valeur des objets.

Autres cas couverts

Si vous transportez quelque chose dont la valeur dépasse 3 500 $, vous pouvez faire une déclaration indiquant que votre bagage a une valeur particulièrement élevée au moment de l’enregistrement à l’aéroport. En général, la compagnie aérienne vous proposera une couverture plus importante moyennant une certaine somme. Sinon, vous pouvez souscrire une assurance voyage séparée et qui couvrira les dommages infligés à vos bagages ou la perte de ceux-ci, toutefois vous ne pourrez sans doute pas être indemnisé à la fois par votre assurance et par la compagnie, ce sera l’une ou l’autre.

Voici quelques conseils à suivre pour donner à votre demande d’indemnisation toutes les chances d’aboutir :

  • conservez tous les documents relatifs au vol, comme votre e-billet ou votre carte d’embarquement, les reçus d’enregistrement des bagages, la déclaration de sinistre (PIR) et le numéro de référence de votre dossier,
  • dressez une liste du contenu de vos bagages et rassembler les documents nécessaires pour prouver l’exactitude de cette liste, comme des tickets de caisse ou des photos du contenu de vos bagages,
  • conservez les tickets de caisse des objets que vous avez dû acheter afin de remplacer des éléments nécessaires qui se trouvaient dans vos bagages, comme des articles de toilette, etc.

En cas de bagage endommagé, vous devez le signaler auprès du Service Bagages dès que possible. Il est préférable de le faire alors que vous êtes toujours à l’aéroport. Mais si ce n’est pas possible, vous devez signaler le dommage auprès du Service Bagages de l’aéroport sous 7 jours pour les bagages en soute et sous 14 jours pour les marchandises.

Si votre bagage est perdu ou retardé, vous devez faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne dans les 21 jours qui suivent.

Laissez AirHelp vérifier si votre vol est éligible.

Vous avez été confronté à un retard de vol ou toute autre perturbation lors d’un voyage aérien au cours des trois dernières années ? Communiquez-nous tout simplement vos informations de vol et nous vous dirons si vous avez droit à une indemnisation.

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