Quelle indemnisation pour un vol annulé ?
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Une compagnie aérienne peut annuler un vol pour plusieurs raisons. Il est possible de classer ces raisons en deux catégories : les circonstances « extraordinaires » et les circonstances « ordinaires ». Selon la raison de votre perturbation, vous n’aurez pas les mêmes droits pour votre vol annulé.
>Vérifiez si vous avez droit à une indemnisation
Les circonstances « extraordinaires »
Elles regroupent les cas où la compagnie aérienne n’est pas directement responsable de l’annulation du vol. Par exemple, les tempêtes, les problèmes de sécurité (alerte à la bombe, mauvais comportement d’un passager, etc.) ou encore les grèves sont des circonstances « extraordinaires ».
La responsabilité directe de la compagnie aérienne n’étant pas engagée, la réglementation vous protège moins que pour les circonstances « ordinaires ».
De plus, vous serez prévenu peu de temps avant le décollage (quelques jours au maximum) par SMS ou directement par annonce quand vous serez à l’aéroport.
La compagnie aérienne est toutefois dans l’obligation de vous fournir les services suivants :
- Vous réacheminer sur un nouveau vol vers la même destination le plus rapidement possible
- Vous fournir une assistance pendant votre temps d’attente : repas et boissons
- Vous payer un hébergement si vous devez passer une ou plusieurs nuits dans l’attente de votre nouveau vol
Vous ne pourrez pas demander un remboursement du billet de votre vol annulé ou une indemnité pour le préjudice subi.
>Vérifiez à quelle indemnité vous avez droit
Les circonstances « ordinaires »
Elles regroupent les cas où la compagnie aérienne est directement responsable de l’annulation du vol. Par exemple, les problèmes techniques (maintenance de l’avion, réparation, etc.), les problèmes de personnel (copilote absent, personnel de bord en sous-effectif, etc.), ou encore les choix de gestion (changement d’itinéraire conduisant à l’indisponibilité de l’avion, etc.) sont des circonstances « ordinaires ».
Ces problèmes sont assez fréquents, étant donné qu’il est difficile de gérer et d’optimiser une flotte de plusieurs centaines ou milliers d’avions de ligne.
La responsabilité de la compagnie aérienne étant ici directement engagée, la réglementation européenne UE 261 vous protège.
De même que pour les circonstances « extraordinaires », la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous fournir les services suivants:
- Vous réacheminer sur un nouveau vol vers la même destination le plus rapidement possible
- Vous fournir une assistance pendant votre temps d’attente : repas et boissons
- Vous payer un hébergement si vous devez passer une ou plusieurs nuits dans l’attente de votre nouveau vol
Toutefois, vous avez droit en plus à une indemnisation forfaitaire d’un montant de 250€, 400€ ou 600€ (selon la réglementation UE 261), à moins que vous soyez informé par la compagnie aérienne de l’annulation du vol :
- Au moins 14 jours avant l’heure de départ prévue, ou
- De 14 à 7 jours avant l’heure de départ prévue si on vous offre un réacheminement vous permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre votre destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou
- Moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on vous offre un réacheminement vous permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre votre destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée.
Pour savoir si votre vol éligible à une indemnisation et en connaître le montant, il vous suffit de rentrer vos informations de vol ici. Vous pourrez ensuite soumettre votre demande d’indemnisation. Cela vous prendra moins de 3 minutes. En moyenne avec AirHelp, les compagnies aériennes mettent 6 à 8 semaines pour reverser les indemnités à leurs passagers pour un vol annulé.