Quelle indemnisation pour un vol annulé ?

Votre vol a été annulé ? Selon les circonstances, vous pourriez avoir droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 €, en plus d’une prise en charge complète par la compagnie aérienne.

Mais l’indemnisation ne s’applique pas dans tous les cas : tout dépend de la raison de l’annulation et du moment où vous avez été informé.

Dans cet article, nous vous expliquons dans quelles situations vous pouvez être indemnisé, quel montant vous pouvez obtenir et comment faire valoir vos droits, simplement, si la compagnie est en tort.

>Vérifiez si vous avez droit à une indemnisation

Vol annulé : dans quelles circonstances pouvez-vous être indemnisé ?

L’annulation d’un vol n’est pas systématiquement synonyme d’indemnisation. Tout repose sur deux critères essentiels :

• La cause de l’annulation : la compagnie en est-elle responsable ?
• Le délai d’information : avez-vous été prévenu à l’avance ?

Ces deux éléments déterminent si vous avez droit :

• à une indemnité forfaitaire (jusqu’à 600 €),
• à une prise en charge obligatoire (quelle que soit la cause),
• ou à aucune compensation financière.

C’est pourquoi il est essentiel de distinguer les circonstances « extraordinaires », qui exonèrent la compagnie, des causes internes, qui engagent sa responsabilité.

Cas indemnisables : quand la compagnie est responsable

Vous pouvez demander une indemnité forfaitaire variant entre 250 € et 600 € si l’annulation de votre vol répond à deux conditions cumulatives :

• Le vol devait décoller d’un pays de l’Union européenne, ou était opéré par une compagnie européenne (même en dehors de l’UE).
• La compagnie aérienne est responsable de l’annulation, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

Exemples de causes qui engagent la responsabilité de la compagnie 

• Panne technique non exceptionnelle (maintenance retardée)
• Problème d’organisation (affectation d’un avion à un autre vol)
• Sous-effectif ou absence de personnel
• Surbooking d'avion

À quelles conditions l’indemnité est-elle versée ?

Vous avez droit à une indemnité, sauf si la compagnie vous a prévenu à temps et proposé un vol alternatif respectant certaines conditions :

Moment de l'annulation du vol par la compagnie :

• ≥ 14 jours avant le départ

 → Conditions du vol de remplacement : Peu importe

 → Indemnité : Non

• 7 à 13 jours avant le départ

 → Conditions du vol de remplacement : Départ avancé de moins de 2h et arrivée retardée de moins de 4h

 → Indemnité : Non

• Moins de 7 jours avant le départ

 → Conditions du vol de remplacement : Départ avancé de moins de 1h et arrivée retardée de moins de 2h

 → Indemnité : Non

Cas exceptionnels : quand la compagnie n'est pas responsable

Certaines situations sont considérées comme imprévisibles ou inévitables, même avec toutes les précautions possibles. On les appelles communément les circonstances extraordinaires. Dans ces cas, la compagnie n’est pas tenue de vous indemniser, mais elle doit vous assister.

Exemples de circonstances dites « extraordinaires » 

• Conditions météorologiques extrêmes : tempête, neige, brouillard impénétrable
• Risques sécuritaires : alerte à la bombe, incident à bord
• Grève du personnel aéroportuaire ou du contrôle aérien
• Instabilité politique ou sanitaire : conflit, épidémie

Les circonstances extraordinaires n'exemptent pas les compagnies aériennes de certains devoirs envers les passagers 

• La compagnie doit vous proposer un vol de remplacement ou un remboursement
• Vous avez droit à une assistance complète : boissons, repas, hébergement si besoin
• Mais vous ne pouvez pas réclamer d’indemnité financière

Bon à savoir : une grève du personnel de la compagnie (pilotes, hôtesses…) n’est pas systématiquement considérée comme extraordinaire. Chaque situation est examinée au cas par cas.

Montant de l'indemnisation pour un vol annulé

Si votre vol est éligible, vous pouvez obtenir une compensation selon la distance de votre vol et conformément au réglement européen 216/2004 qui fixe les modalités d'indemnisation des passagers voyageant au sein de l'UE :

• 250 € pour les trajets de moins de 1 500 km
   
• 400 € pour les trajets entre 1 500 et 3 500 k
• 600 € pour les trajets de plus de 3 500 km (hors UE) 

L’indemnité ne dépend ni du prix du billet, ni de la raison de votre voyage (vacances ou déplacement professionnel).

Exemple : Un vol Paris–Istanbul annulé sans raison valable moins de 14 jours avant le départ peut donner droit à 400 € d’indemnisation, même si le billet d'avion n'a coûté que 50 €.

Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez bien sûr contacter vous-même la compagnie aérienne. Mais dans les faits, les demandes sont souvent longues, complexes… et bien souvent rejetées sans justification claire.

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À noter : en France, vous disposez d’un délai de 5 ans pour déposer votre réclamation à compter de la date du vol annulé. Passé ce délai, vos droits peuvent être perdus.

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