Indemnisation de vol en Thaïlande : vos droits en cas de vols retardés et de vols annulés

Vous prenez un vol au départ de la Thaïlande et avez subi une perturbation ? Vous pourriez avoir droit à une indemnisation de vol en Thaïlande au titre du Règlement 101 — la loi thaïlandaise qui protège les passagers de tous les vols réguliers au départ des aéroports thaïlandais, que vous voyagiez avec une compagnie aérienne thaïlandaise ou une compagnie aérienne étrangère. Elle couvre les retards, les annulations, l’embarquement refusé et les retards sur le tarmac.

La loi thaïlandaise sur les retards et les annulations de vol est connue sous le nom de Règlement n° 101 du Conseil de l’aviation civile. Elle est appliquée par l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande (CAAT) et énonce les droits minimums des passagers lorsque des vols sont retardés, annulés ou font l’objet de surbooking.

Le règlement s’applique à tous les vols réguliers au départ des aéroports en Thaïlande — qu’ils soient intérieurs ou internationaux. Peu importe que vous voyagiez avec une compagnie aérienne thaïlandaise comme Thai Airways ou Bangkok Airways, ou avec une compagnie aérienne étrangère : si le vol part de Thaïlande, vous êtes couvert.

Le Règlement 101 accorde aux passagers trois principaux types de protection : le droit à une prise en charge (repas, hôtel, communication) en cas de perturbation, une indemnisation en espèces en cas de retards importants, d’annulations et d’embarquement refusé, ainsi que le droit de choisir entre un remboursement et un réacheminement lorsque vous ne pouvez pas voyager comme prévu.

Le Règlement 101 de la Thaïlande vous donne droit à une indemnisation en espèces lorsque votre vol subit un retard important, est annulé ou fait l’objet de surbooking — à condition que la perturbation ne soit pas causée par des circonstances extraordinaires. Les montants sont fixés en bahts thaïlandais et calculés selon trois facteurs :

1. Le type de perturbation

2. La durée de votre attente

3. La distance de votre vol.

Voici le détail de l’indemnisation pour les vols internationaux au départ de la Thaïlande :

Pour les vols intérieurs, l’indemnisation est un montant fixe quelle que soit la distance :

• ฿1,200 (~€35) pour les retards de plus de 5 heures

• ฿1,500 (~€40) pour les annulations ou l’embarquement refusé.

Les compagnies aériennes peuvent proposer l’indemnisation sous forme d’espèces, de bon de voyage, d’avoir ou de miles de fidélité, mais uniquement avec votre consentement. Vous avez toujours le droit de choisir le paiement en espèces.

Comment cela se compare-t-il au CE 261 ?

En vertu du Règlement européen CE 261, les passagers peuvent demander entre 270 $ US et 650 $ US pour des perturbations similaires — soit nettement plus que ce que prévoit la loi thaïlandaise. Si vous voyagez depuis la Thaïlande avec une compagnie aérienne basée dans l’UE, vous pouvez avoir droit à cette indemnisation plus élevée. Vérifiez votre vol avec AirHelp pour savoir quel règlement vous offre la meilleure demande d’indemnisation.

En vertu de la loi thaïlandaise sur les retards et les annulations de vol, vos droits dépendent de la durée du retard. Plus vous attendez longtemps, plus la compagnie aérienne doit en faire pour vous. Voici comment cela fonctionne pour les vols internationaux :

• Après 2 h ou plus : repas gratuits, boissons ou bons de restauration, ainsi qu’un accès aux moyens de communication (téléphone, e-mail).

• Après 5 h ou plus : tout ce qui précède, plus une indemnisation de ฿1,500 (~€40), un hébergement hôtelier gratuit (au moins 1 nuit) et le transport depuis et vers l’aéroport si une nuit sur place devient nécessaire. Vous pouvez également annuler votre vol et obtenir un remboursement intégral de la partie inutilisée de votre billet.

• Après 10 h ou plus : tout ce qui précède, mais avec une indemnisation plus élevée en fonction de la distance du vol — de ฿2,000 à ฿4,500 (voir le tableau ci-dessus). Vous avez également le choix : remboursement intégral, réacheminement sur le prochain vol disponible sans frais supplémentaires, ou transport alternatif vers votre destination.

Aucune indemnisation n’est due si le retard a été causé par des circonstances extraordinaires, mais la compagnie aérienne doit tout de même fournir repas, boissons et hébergement, quelle qu’en soit la cause.

Les vols intérieurs suivent une structure similaire mais avec deux seuils différents : les options de réacheminement s’appliquent à partir de 3 heures, et l’indemnisation (฿1,200) à partir de 5 heures. Comme la plupart des voyageurs empruntent des liaisons internationales, ce sont les seuils ci-dessus qu’il faut retenir.

Retards sur le tarmac

Si vous êtes déjà à bord de l’appareil et que l’avion est immobilisé sur le tarmac, des règles supplémentaires s’appliquent :

• La compagnie aérienne doit maintenir une ventilation adéquate, une température de cabine appropriée et l’accès aux toilettes.

• Si vous avez besoin d’une assistance médicale urgente, la compagnie aérienne doit l’organiser.

• Si le retard sur le tarmac dépasse 3 heures sans heure de décollage confirmée, la compagnie aérienne doit vous permettre de descendre de l’avion, sauf si la sécurité, la sûreté ou le contrôle du trafic aérien l’en empêchent.

Tous les droits habituels en cas de retard (repas, indemnisation, etc.) s’appliquent en plus de ces dispositions spécifiques au tarmac.

Si votre vol depuis la Thaïlande est annulé ou si vous faites involontairement l’objet d’un embarquement refusé en raison d’un surbooking, vos droits sont renforcés. Les montants de l’indemnisation sont les mêmes que pour les retards de plus de 10 heures (voir le tableau ci-dessus), et vous avez droit à une prise en charge complète et à un réacheminement.

En cas d’annulation, la compagnie aérienne doit vous proposer :

• Une prise en charge : repas, boissons, communication et hôtel gratuits (si vous devez attendre toute la nuit).

• Une indemnisation : ฿2,000–฿4,500 pour les vols internationaux, selon la distance (voir tableau).

• Un choix : remboursement intégral du billet non utilisé, OU réacheminement vers votre destination sur le prochain vol disponible (ou à une date ultérieure de votre choix), OU transport alternatif.

En cas d’embarquement refusé pour cause de surbooking, les compagnies aériennes doivent d’abord demander des volontaires prêts à céder leur siège en échange d’avantages convenus. S’il n’y a pas assez de volontaires, les passagers faisant l’objet d’un embarquement refusé involontaire reçoivent la même indemnisation et la même prise en charge que ceux touchés par des annulations.

Vos options de réacheminement en détail

Lorsque vous avez droit à un réacheminement, la compagnie aérienne doit vous réserver sur le prochain vol disponible vers votre destination (sur ses propres vols ou sur ceux d’une autre compagnie aérienne) sans frais supplémentaires. Si aucune place n’est disponible le jour même, vous choisissez la date.

Si la compagnie aérienne vous réachemine vers un autre aéroport proche de votre destination initiale, elle doit prendre en charge votre transport jusqu’à l’aéroport initialement réservé.

Quand les compagnies aériennes n’ont pas à payer d’indemnisation

Même si votre vol est perturbé, les compagnies aériennes sont exemptées du paiement d’une indemnisation dans les situations suivantes :

Information préalable

La compagnie aérienne vous a informé au moins 7 jours avant le départ (international) ou 3 jours (intérieur).

Réacheminement raisonnable

La compagnie aérienne vous a informé dans un délai plus court, mais a proposé un nouveau vol arrivant dans les 3 heures suivant l’horaire initial.

Circonstances extraordinaires

La perturbation a été causée par des événements imprévisibles et inévitables, même après la prise de toutes les mesures raisonnables. Les circonstances extraordinaires comprennent par exemple de mauvaises conditions météorologiques, l’instabilité politique, des menaces pour la sécurité et des décisions de gestion du trafic aérien.

Surclassements et déclassements

Si la compagnie aérienne vous place dans une classe supérieure à celle de votre billet, vous n’aurez rien à payer en plus. Si vous êtes placé dans une classe inférieure (déclassement), la compagnie aérienne doit rembourser une partie de votre tarif :

Vous devez toujours accepter un déclassement — la compagnie aérienne ne peut pas vous faire voyager dans une classe inférieure sans votre consentement.

1. Contactez directement la compagnie aérienne

Commencez par demander une indemnisation directement à la compagnie aérienne. En vertu du Règlement 101, les compagnies aériennes doivent mettre un formulaire de remboursement à disposition, soit dans la zone d’enregistrement de l’aéroport, soit dans leurs bureaux, soit sur leur site web. Remplissez le formulaire avec les détails de votre vol, le mode de paiement de votre billet et le montant payé.

2. Connaître les délais de remboursement

Une fois que la compagnie aérienne a reçu votre formulaire et vos documents, elle est tenue de respecter des délais stricts :

3. Faire remonter la situation si nécessaire

Si la compagnie aérienne ignore votre demande d’indemnisation ou refuse de payer ce qui vous est dû, vous pouvez déposer une plainte officielle via le système en ligne de gestion des plaintes de la CAAT à l’adresse complaint.caat.or.th. Joignez votre confirmation de réservation, votre carte d’embarquement et toute correspondance avec la compagnie aérienne.

Pourriez-vous avoir droit à davantage ?

AirHelp ne traite actuellement pas les demandes d’indemnisation au titre du Règlement 101 de la Thaïlande. Mais si vous avez voyagé depuis la Thaïlande avec une compagnie aérienne basée dans l’UE, votre vol peut aussi être couvert par des règles européennes plus protectrices, qui prévoient jusqu’à 650 $ US d’indemnisation — soit nettement plus qu’en droit thaïlandais.

AirHelp peut vérifier quel règlement vous offre les meilleures chances pour votre demande d’indemnisation. C’est gratuit, cela prend 2 minutes, et il n’y a aucun risque : nous travaillons selon le principe « Pas de gain, pas de frais ».