Vol retardé ou annulé : quand peut-on être indemnisé ?
Peu de voyageurs le savent, mais la règlementation européenne EU 261/2004 protège les passagers aériens en cas de vols retardés, annulés ou surbookés. Ainsi, un passager est légalement tenu d’être indemnisé par sa compagnie aérienne si son vol est perturbé, à condition que certaines conditions soient réunies.
>Je vérifie l’éligibilité de mon vol sur AirHelp
La réglementation européenne étant parfois complexe, voici un résumé pour vous faire gagner du temps :
Quelles perturbations donnent droit à une indemnisation ?
Vous pouvez être éligible à une indemnisation si votre vol est retardé de plus de 3 heures, annulé moins de 14 jours avant le départ, ou si vous êtes refusé à l’embarquement en raison d’un surbooking.
En cas d’annulation, plusieurs critères sont pris en compte : la date à laquelle vous avez été informé et les conditions du vol de remplacement proposé (horaires, correspondances, etc.).
En somme :
- Retard de vol de plus de 3h à l’arrivée
- Annulation de vol annoncée moins de 14 jours avant le départ
- Surbooking d'avion (refus d’embarquement)
Qui a droit à l’indemnisation ?
Le réglement CE 261/2004 protège tous les passagers, dès lors que leur vol est éligible. Il n’y a pas besoin d’avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE pour être couvert.
Peu importe qui a payé le billet (un ami, votre employeur, une entité, etc.), c’est toujours le passager qui a pris le vol qui peut prétendre à l’indemnisation.
Quels vols et quelles compagnies sont concernés ?
Le règlement européen CE 261 s’applique à tous les vols au départ d’un pays de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie aérienne. Par exemple, un vol Paris–Dubaï avec Qatar Airways entre dans ce cadre.
Pour les vols à destination de l’UE, le règlement s’applique uniquement si la compagnie aérienne est basée dans un pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou en Suisse.
Sous quelles circonstances mon vol perturbé est-il éligible à une indemnisation ?
Pour que vous puissiez être indemnisé, il faut que la compagnie aérienne qui opère le vol soit responsable de la perturbation.
Ainsi, dans les cas relevant de « circonstances extraordinaires » ou « de force majeure » comme les mauvaises conditions météorologiques, les alertes sanitaires ou certaines grèves externes (par exemple celles du personnel de l’aéroport ou du contrôle aérien), la compagnie n’est pas tenue pour légalement responsable de la perturbation et ne doit donc pas vous indemniser.
A contrario, dans les cas dits « ordinaires » tels les problèmes techniques, les problèmes liés à l’optimisation des appareils ou à la gestion du personnel interne ou encore les changements d’affectation d’appareils, la compagnie est légalement tenue responsable de la perturbation, et doit vous indemniser.
>Vérifiez l’égibilité de votre vol sur AirHelp
Y-a-t’il des délais d’éligibilité pour être indemnisé ?
Vous pouvez faire une demande d’indemnisation pour un vol que vous avez pris au cours des 5 dernières années. Donc concrètement, un vol retardé ou annulé en avril 2021 peut donner droit à une compensation.
Notez tout de même que si une compagnie aérienne vous prévient par email ou sms de l’annulation de votre vol au moins 14 jours avant votre départ, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation.
Si vous pensez être éligible à une indemnisation, cliquez ici pour vérifier votre vol sur AirHelp.
Et comme les millions voyageurs que nous avons aidé depuis notre création en 2013, récupérez l’indemnité que votre compagnie aérienne vous doit !