Les droits des passagers aériens en danger : le Parlement européen s’oppose au Conseil de l’UE qui tente de les affaiblir
L’Association pour les Droits des Passagers Aériens (APRA) alerte sur l’impact des propositions défendues par le Conseil de l’UE, qui représentent un recul sans précédent des droits des consommateurs.
Des eurodéputés de tous les groupes politiques dénoncent comme inacceptable la proposition du Conseil, qui prévoit notamment d’allonger à 4 ou 6 heures le délai minimum pour recevoir une compensation, de réduire les montants d'indemnisations ou la limitation des bagages en cabine.
Plus de 58 000 citoyens ont déjà signé une pétition contre cette réforme, dont le vote final est prévu pour septembre.
Paris, le 1er juillet 2025 – À un moment critique pour les millions d’Européens qui voyagent cet été, le Parlement européen a élevé la voix contre la proposition du Conseil de l’UE visant à affaiblir de manière drastique les droits des passagers aériens. La réforme du Règlement (CE) n° 261/2004, adoptée par le Conseil, constituerait le plus grand recul en matière de protection des consommateurs depuis plus de vingt ans.
Le président de l’Association pour les Droits des Passagers Aériens (APRA), Tomasz Pawliszyn, PDG d’AirHelp, appelle « tous les membres du Parlement européen à rejeter la proposition du Conseil et à rester unis ». « Le Conseil cherche délibérément à faire reculer les droits des passagers en toute opacité », alerte Pawliszyn.
Parmi les mesures les plus controversées proposées par le Conseil, on trouve :
Allongement des délais de retard pour avoir droit à une indemnisation : les passagers ne seraient indemnisés qu’à partir de 4 heures de retard pour les vols court et moyen-courriers, et 6 heures pour les long-courriers (contre 3 heures actuellement, quelle que soit la distance).
Réduction des montants d’indemnisation : jusqu’à 300 € pour les vols courts et 500 € pour les vols longs (contre une fourchette actuelle de 250 à 600 €).
Autorisation de facturer les bagages en cabine : seul un petit article personnel (comme un sac à main ou une housse d’ordinateur portable) serait accepté gratuitement, en contradiction avec des années de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui reconnaît les bagages en cabine comme un droit fondamental.
Délais plus stricts pour déposer une réclamation : les passagers ne disposeraient que de six mois pour faire valoir leurs droits, et les compagnies aériennes auraient 14 jours pour répondre – un cadre déséquilibré qui pénalise particulièrement les voyageurs occasionnels.
Élargissement de la définition des “circonstances extraordinaires” : elle inclurait désormais des situations jusqu’ici considérées comme relevant de la responsabilité des compagnies, telles que les problèmes techniques, les grèves du personnel ou les arrêts maladie de l’équipage, rendant ainsi l’indemnisation beaucoup plus difficile.
Ces modifications ont été vivement critiquées par des députés européens, des associations de consommateurs et des entreprises comme AirHelp, qui dénoncent le manque total de transparence du processus. « La majorité de ces changements sont noyés dans un jargon technique et sont passés inaperçus auprès du grand public. Si nous n’agissons pas maintenant, les passagers ne se rendront compte de ce qu’ils ont perdu que lorsqu’il sera trop tard, sans même avoir eu la possibilité de défendre leurs droits », alerte Tomasz Pawliszyn, PDG d’AirHelp.
Lors du débat du 18 juin, la grande majorité du Parlement européen a exprimé son opposition à la proposition. Par ailleurs, la commission des Transports et du Tourisme (TRAN) a adopté, le 24 juin, un amendement essentiel pour interdire la facturation des bagages à main, malgré la pression intense du lobby aérien.
La mobilisation citoyenne est également en marche : plus de 58 000 personnes ont déjà signé une pétition lancée par l’association APRA pour bloquer la réforme.
Les négociations en trilogue se poursuivront dans les semaines à venir, en amont du vote final prévu en septembre. C’est pourquoi nous appelons les députés européens à rester fermes et à défendre les droits fondamentaux durement acquis. Les passagers ne peuvent pas baisser la garde alors que leurs droits sont en jeu.
À propos d'AirHelp
AirHelp est une entreprise de technologie du voyage spécialisée dans la gestion des perturbations aériennes. Depuis 2013, elle a permis à plus de 2,7 millions de passagers d'obtenir une indemnisation en cas de vol retardé ou annulé. Plus de 9 millions de voyageurs ont protégé leurs trajets grâce à AirHelp+, et des millions d'autres bénéficient gratuitement de l’expertise disponible sur www.airhelp.com/fr/
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