Charte de confidentialité AirHelp

AirHelp considère la confidentialité des données comme l’un des éléments fondamentaux des relations d’affaires. Notre politique de confidentialité et nos pratiques en la matière se concentrent sur un traitement, un partage et une sauvegarde des données personnelles qui soient appropriés et en accord avec la législation en vigueur, tout en assurant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

La présente charte de confidentialité s’applique à l’entité opérationnelle primaire d’AirHelp, la société AirHelp Limited, sise à Hong Kong, ainsi que ses filiales (y compris les filiales partiellement détenues dans lesquelles AirHelp Limited contrôle directement ou indirectement au moins 50 % des droits de vote). Elle s’applique également à la société-mère d’AirHelp Limited, AirHelp, Inc. Le terme « AirHelp » employé dans les présentes désigne soit l’ensemble du groupe, soit chacune des sociétés qui le composent.

AirHelp traite et stocke des données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne (UE) et est à tout moment en mesure de prouver qu’elle respecte la législation de l’UE ainsi que les principes définis par les présentes.

La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de la politique de confidentialité en ligne applicable aux activités d’airhelp.com. La présente charte énonce le type d’informations que nous collectons concernant nos clients en ligne et la façon dont nous utilisons ces informations.

Notre site Internet est conforme au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») (règlement (EU) 2016/679), il s’agit d’une loi directement contraignante. Le RGPD établit de nouveaux droits pour les individus et renforce certains des droits préexistants en vertu de la directive 95/46/CE. La directive 95/46/CE sera abrogée avec effet le 25 mai 2018. La présente charte de confidentialité respecte les dispositions du RGPD et ainsi celles de la directive 95/46/CE et leur application jusqu’à ce que celles-ci deviennent caduques le 25 mai 2018.

La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité de l’équipe juridique d’AirHelp, qui assume également la responsabilité globale de la garantie de conformité. Le délégué à la protection des données (DPD) est en charge de la mise en application de notre politique de confidentialité, qui est intrinsèquement liée à notre charte de confidentialité. Le DPD garantit la conformité au quotidien et traite toutes les questions de protection des données personnelles.

Il convient de considérer AirHelp comme le gestionnaire des données, la société détermine les fins et les moyens de la remise et de la collecte des données en ligne.

Principes

La politique de protection des données d’AirHelp se fonde sur les principes de protection suivants :

  • le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;
  • la collecte de données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec les présents principes ;
  • la collecte de données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée aux informations nécessaires dans le cadre des fins auxquelles les données sont traitées ;
  • les données personnelles doivent être exactes et actualisées si nécessaire ;
  • toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données s’avérant inexactes et liées aux fins auxquelles elles sont traitées soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
  • les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet uniquement tant que cela est nécessaire aux fins auxquelles elles sont traitées ;
  • toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et stockées d’une façon qui garantisse la sécurité appropriée ;
  • les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin de fournir les prestations ayant au préalable fait l’objet d’un accord ;
  • les sujets des données doivent avoir la possibilité d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, ainsi que des restrictions en ce qui concerne leur traitement, la possibilité de s’opposer à leur traitement, ainsi que leur droit à la transférabilité des données.

Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable (le « sujet des données »). Les données personnelles incluent tout type d’information directement ou indirectement attribuable (c’est-à-dire en étant mis en relation avec d’autres données) au sujet des données, tel que le nom, la date de naissance l’adresse, l’adresse e‑mail, le numéro de téléphone, etc.

Collecte de données personnelles

Il peut être demandé aux utilisateurs du site Internet qui souhaitent bénéficier de nos services et nous communiquent des informations de nous fournir des données personnelles afin qu’AirHelp puisse gérer et améliorer son activité et ses prestations. Nous collectons la plupart du temps des données telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les numéro de passeport/pièce d’identité, le numéro d’identification national, (i) afin d’aider les clients à faire valoir leurs droits en vertu du règlement CE 261 ou toute autre règlement des droits des passagers aériens lorsque leur vol a été retardé, annulé ou a fait l’objet de surbooking ; (ii) afin d’informer les voyageurs gratuitement par e-mail concernant leurs droits en tant que passagers aériens, leurs informations de vol, les informations concernant leur aéroport et toute autre prestation pertinente en ligne avec le trafic aérien. Il s’agit ici de l’activité principale de l’entreprise AirHelp. Cela signifie que le processus initial consiste en la collecte de données personnelles afin de déterminer si la réclamation est légitime. Si la réclamation est jugée valable, AirHelp contacte la compagnie aérienne pour le compte du client, et, si cela est jugé nécessaire, assiste le client pour mener une action en justice, le tout toujours dans l’intérêt du client. Il est également possible que nous collections l’adresse postale du candidat qui se présente pour un poste. Par ailleurs, nous collectons des données personnelles à des fins de statistiques, d’administration et de communication, d’informatique et de gestion de la sécurité, de sécurité physique, dans le cadre de systèmes d’authentification et d’autorisation, d’assistance, de collaboration à des projets en interne, et d’équipes organisatrices et d’activités. Nous ne traiterons les données personnelles que dans les limites requises à des fins spécifiées, explicites et légitimes ou à des fins imposées par la législation en vigueur dans les endroits où nous intervenons.

AirHelp achète des données de vol de la part de tiers. Il s’agit d’informations concernant des vols retardés ou annulés à une période définie, etc. Ces informations sont des données ne présentant aucun caractère privé et nous les combinons aux données privées fournies par nos clients. Cette procédure sert exclusivement à informer nos clients des réclamations qu’ils sont en mesure de présenter ainsi que pour présenter lesdites réclamations afin d’obtenir une éventuelle indemnisation pour le compte de nos clients.   

Utilisation des données personnelles

Nous utiliserons les données personnelles aux fins auxquelles elles ont été collectées et ne les conserverons que tant que cela est nécessaire à ces fins. Nous pouvons conserver les informations des clients tant que leur compte est actif ou dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir notre prestation, remplir nos obligations légales ou à l’une des fins listées ci-avant. L’accès aux données personnelles est strictement restreint au personnel d’AirHelp et de ses filiales et affiliés détenant l’autorisation correspondante et présentant un réel besoin de ces données dans le cadre de leur activité.

Utilisation des cookies

Le site Internet d’AirHelp et ceux de ses partenaires utilisent les cookies ou des technologies similaires afin de garantir la meilleure expérience utilisateur possible et d’analyser des tendances, administrer le site Internet, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et rassembler des données démographiques concernent notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur afin de suivre ses habitudes d’utilisation et d’enregistrer ses préférences. Nos cookies ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier des personnes. Nous rassemblons certaines informations automatiquement via l’utilisation des cookies et de technologies de suivi, comme l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie, les fichiers consultés sur notre site Internet (tels que des pages HTML, des illustrations), le système d’exploitation, la date et/ou des données de parcours de navigation afin d’analyser les tendances globales et d’administrer le site Internet. Les utilisateurs du site Internet peuvent contrôler l’utilisation des cookies de façon individuelle au niveau de leur navigateur. Toutefois, si les utilisateurs choisissent de désactiver les cookies, cela pourrait limiter leur utilisation de certaines caractéristiques ou fonctionnalités parmi nos prestations ou sur notre site Internet.

Pour plus d’informations concernant les cookies.

Partage de données personnelles

Les données personnelles ne seront pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin de fournir nos prestations. Il arrive que nous nous associions à d’autres entreprises et à des partenaires commerciaux afin de travailler pour votre compte, notamment à des avocats externes, afin de revendiquer une indemnisation pour un vol, ou des entreprises de technologie dans le cadre du traitement et de la mise à disposition de systèmes et de technologies visant à améliorer nos produits et prestations, et nous partagerons dans ce cas les informations nécessaires. Les prestataires ne seront habilités à obtenir que les données personnelles nécessaires à la mise en place de leur prestation. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de publicité pour leurs produits ou prestations auprès de nos clients. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que nous partagions leurs données personnelles avec ces entreprises, ils sont priés de contacter la DPD, Lise Roulund, à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Dans certaines situations, AirHelp peut devoir révéler des informations personnelles dans le cadre d’une demande légale de la part des autorités de contrôle afin de remplir les exigences du RGPD. Nous pouvons également être amenés à révéler des informations personnelles si la loi l’exige, afin de nous soumettre à des assignations à comparaître ou toute autre procédure juridique si nous estimons de bonne foi que cette communication des données personnelles est nécessaire pour faire valoir nos droits, préserver la sécurité de nos clients ou d’autres personnes, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une requête de l’État.

Sécurité des traitements

Nous traitons les données personnelles de façon sécurisée et appliquons et maintenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite. Les questions concernant la sécurité des données personnelles peuvent être adressées à la DPD, Lise Roulund, à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Consultation, rectification et suppression des données personnelles

Les clients peuvent à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles ou restreindre le traitement de toute information que nous aurions collectée. Afin de nous permettre de maintenir les données personnelles à jour, nous recommandons aux utilisateurs de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Afin de consulter et/ou modifier leurs données personnelles, recevoir des informations concernant la durée pour laquelle AirHelp compte les conserver, ou toute autre question relative à l’accès à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter la DPD, Lise Roulund, à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Candidature à un emploi

Nous utilisons, dans le cadre des candidatures, un outil exploité par un tiers à des fins de management. Lorsqu’un candidat se présente pour un poste auprès d’AirHelp, des données personnelles seront traitées et contrôlées par AirHelp. Les candidatures ne doivent pas être conservées plus longtemps que cela n’est nécessaire, ni être partagées avec des tiers. Si les candidats souhaitent consulter, rectifier ou supprimer des données personnelles les concernant, ils sont priés de contacter la DPD, Lise Roulund, à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

E-mails de marketing

AirHelp est autorisé, si elle en a reçu le consentement, à envoyer à ses clients des e-mails de marketing. Cette forme de consentement particulière doit être adressée sur la base du volontariat, être univoque et avoir fait l’objet d’informations spécifiques. Ces exigences sont considérées remplies lorsque les clients ont souhaité recevoir des e-mails de marketing (ils y ont activement donné leur accord).

Les clients conserveront toujours le droit de s’opposer, gratuitement et sur simple demande, au traitement de leurs données personnelles aux fins de clientèle dans le cadre d’activités de marketing direct et ce sans avoir à se justifier. À partir du moment où un client s’y est opposé, ses données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct.

Les e-mails de marketing contiennent des informations que nous jugeons être potentiellement intéressantes pour nos clients, telles que les dernières informations concernant nos produits et services.

Responsabilité

AirHelp est responsable et sera à tout moment en mesure de prouver son respect du RGPD ainsi que des principes énoncés par les présentes. AirHelp conservera des relevés des activités de traitement ayant lieu sous sa responsabilité et ces relevés devront comporter les informations requises par le RGPD. Dans la mesure où cette disposition est application, AirHelp devra mettre les relevés à disposition de l’autorité de contrôle sur demande de celle-ci.

La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité de l’équipe juridique d’AirHelp. Toute requête concernant la présente charte est à adresser à la DPD, Lise Roulund, à l’adresse e‑mail suivante : [email protected]

Réclamation

Les clients sont en mesure de formuler une réclamation relative à notre traitement de leurs données personnelles. Toutes les requêtes et les réclamations seront traitées dans un délai approprié par la DRD et dans le respect des procédures en interne.

Dans le cas peu probable où les clients auraient subi un préjudice en raison d’une enfreinte faite à leurs droits dans le cadre de la politique de protection des données et qu’AirHelp n’a pas été en mesure de traiter la réclamation de manière appropriée, les clients peuvent présenter une réclamation à l’autorité.

Les réclamations peuvent être adressées à la DPD, Lise Roulund, à l’adresse e‑mail suivante : [email protected]

Modifications de la présente charte

La présente charte peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur ou d’une modification dans la structure du groupe AirHelp. Le cas échéant, les clients en seront informés par e-mail ou sur le site Internet avant que les modifications ne soient effectives. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Contact

AIRHELP LIMITED
9B Amtel Building
148 Des Voeux Road Central
Central
Hong Kong

Adresse e-mail: [email protected]
Numéro de téléphone: +44 800 011 9805

 

Date de prise d’effet : 30 mai 2017