Vol retardé ou annulé : quand peut-on être indemnisé ?

Vol retardé ou annulé : quand peut-on être indemnisé ?

De The AirHelper・Mis à jour le 20 juin 2019

Peu de voyageurs le savent, mais la réglementation européenne EU 261/2004 protège les passagers aériens en cas de vols retardés, annulés ou surbookés. Ainsi, un passager est légalement tenu d’être indemnisé par sa compagnie aérienne si son vol est perturbé, à condition que certaines conditions soient réunies.

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Vu que déchiffrer la réglementation européenne risque d’être un peu long, voici un petit résumé :

Quelles perturbations donnent droit à une indemnisation ?

Vous pouvez être éligible à une indemnisation dès lors que vous subissez un retard de vol de plus de 3h ou si votre vol est annulé ou surbooké. Dans le cas d’un vol annulé, il faudra qu’une fois atterri à votre destination via votre vol de remplacement, vous ayez un retard d’au moins 2h avec l’horaire initial d’arrivé. Si c’est le cas, vous pouvez faire une réclamation pour vol annulé.

En somme :

    • Retard de plus de 3h
    • Annulation ayant entrainé un retard de plus de 2h
    • Surbooking

Qui a droit à l’indemnisation ?

La réglementation européenne protège tous les passagers du monde, dès lors que leur vol est éligible. Il n’y a pas besoin d’avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE pour être couvert.

Peu importe qui a payé le billet (un ami, votre employeur, une entité, etc.), c’est toujours le voyageur qui est à bord qui sera indemnisé.

Quels vols et quelles compagnies sont concernés ?

La réglementation européenne couvre tous les vols au départ d’un pays de l’UE. Concrètement, un vol Paris-Dubaï avec Qatar Airways est couvert par la réglementation.

Pour tous les autres vols, il faut que votre compagnie soit originaire d’un pays de l’UE, de Norvège, d’Islande ou de Suisse. Vous pouvez, par exemple, faire appel au service réclamation Air France afin d’être indemnisé, car la compagnie est originaire de France.

tableau airhelp

Sous quelles circonstances mon vol perturbé est-il éligible à une indemnisation ?

Pour que vous puissiez être indemnisé, il faut que la compagnie aérienne qui opère le vol soit responsable de la perturbation.

Ainsi, dans les cas dits “extraordinaires” ou “de force majeure” comme les mauvaises conditions météorologiques, les alertes sanitaires ou les grèves, la compagnie n’est pas tenue pour légalement responsable de la perturbation et ne doit donc pas vous indemniser.

A contrario, dans les cas dits “ordinaires” tels les problèmes techniques, les problèmes liés à l’optimisation des appareils ou à la gestion du personnel ou encore les changements d’affectation d’appareils, la compagnie est légalement tenue responsable de la perturbation, et doit vous indemniser.

>Vérifiez l’égibilité de votre vol sur AirHelp

Y-a-t’il des délais d’éligibilité pour être indemnisé ?

Vous pouvez faire une demande d’indemnisation pour un vol que vous avez pris au cours des 3 dernières années. Donc concrètement, un vol d’avril 2013 est éligible.

Notez tout de même que si une compagnie aérienne vous prévient par email ou sms de l’annulation de votre vol au moins 14 jours avant votre départ, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation.

Si vous pensez être éligible à une indemnisation, cliquez ici pour vérifier votre vol sur AirHelp.

Et comme les 450 000 voyageurs que nous avons aidé depuis notre création en 2013, récupérez l’indemnité que votre compagnie aérienne vous doit !

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