Grille tarifaire - Brésil
1. Définitions
Notre Grille tarifaire doit être lue en lien avec nos Conditions générales, où vous trouverez tous les termes repris dans notre Grille tarifaire.
2. Services offerts
AirHelp ne facture rien pour son Service d'Éligibilité, le Service d'information et le Service de résolution de conflits non concluant.
3. Frais de service
Si AirHelp parvient à obtenir gain de cause avec son Service de résolution de conflits et que le Passager perçoit une Indemnité de vol, alors AirHelp est en droit de facturer des Frais de service, qui seront déduits de l'Indemnisation de vol perçue.
Les Frais de service applicables à toute réclamation correspondent à 35 % du montant de l’Indemnisation de vol perçue, TVA ou tout autre taxe applicable incluse.
Les Frais de service ne s'appliquent pas aux réclamations couvertes par une réservation liée à un achat AirHelp+.
4. Passagers des Agences de voyage et autres Accords d'entreprise
Si vous avez conclu un accord avec AirHelp via une Agence de voyage ou un autre Accord d'entreprise, la répartition des frais, les options de paiement, la conversion des devises peuvent être différentes selon le niveau spécifique de services fournis et les conditions individuelles convenues. Cependant, en aucun cas, les Frais de service ne peuvent dépasser les Frais de service décrits ci-dessus.
5. Montant de Compensation garantie pour le vol
AirHelp garantit que le Passager percevra toujours le montant correct d’indemnisation dans la devise applicable.
Ceci s'applique même si AirHelp est payé dans une autre devise par la compagnie aérienne et que AirHelp doit ainsi s'acquitter des frais et taxes liés à la réception de ce paiement. AirHelp ne déduira jamais de l'Indemnité de vol les éventuels frais et taxes de traitement bancaire liés à la réception des fonds.
Toutes les indemnités sont ainsi versées en BRL pour les réclamations liées aux droits des passagers aériens brésiliens, sauf si le Passager demande spécifiquement de procéder autrement et que sa demande est acceptée par AirHelp.
6. Virement international gratuit
AirHelp offre les frais de virements bancaires internationaux grâce à son partenaire commercial. Aucuns frais de transaction ne seront facturés ni par AirHelp ni par le partenaire commercial. Tous les frais de transaction provenant de la banque émettrice seront entièrement pris en charge par AirHelp. Cependant, AirHelp ne couvrira pas les frais éventuels facturés par les banques intermédiaires ou bénéficiaires.
7. Paiements par chèque en USD gratuits
AirHelp accepte les paiements par chèque en USD uniquement si vous êtes résident des USA. Aucuns frais de transaction ne seront facturés par AirHelp. Tous les frais de transaction provenant de l'émission du chèque seront entièrement pris en charge par AirHelp. Cependant, AirHelp ne couvrira pas les frais éventuels facturés pour l'encaissement du chèque.
8. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les frais mentionnés dans cette Grille tarifaire incluent la TVA ou toute autre taxe applicable, sauf indication contraire.
Mis à jour: 30 juin 2021
Version: BR1.21