Déclaration de Confidentialité

Nous considérons la confidentialité des données comme l’un des éléments fondamentaux des relations d’affaires. Notre Charte de confidentialité et nos pratiques en la matière visent à un traitement des données personnelles qui soit approprié et en accord avec la législation en vigueur, tout en assurant confidentialité, intégrité et disponibilité.

Cette Déclaration de confidentialité s’applique à www.airhelp.com, détenu et exploité par l’entité opérationnelle principale d’AirHelp, AirHelp Germany GmbH, basée à WeWork, Warschauer Platz 11-13 à Berlin, en Allemagne. Les termes « AirHelp », « nous », « notre » ou « nos » employés dans les présentes désignent soit l’ensemble du groupe, soit chacune des sociétés qui le composent.

La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de la déclaration de confidentialité en ligne applicable à nos activités. La charte de confidentialité énonce le type d’informations que nous collectons, la manière dont nous utilisons, partageons et sécurisons les informations que vous nous fournissez. Cela décrit également les choix en matière d’utilisation, d’accès et de correction de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi. Nos activités sont régies par les lois applicables en matière de protection des données et de la confidentialité des données (collectivement, les « Lois sur la protection des données ») en rapport aux services que nous fournissons. Ces Lois sur la protection des données peuvent comprendre, selon les circonstances, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »), et la loi générale brésilienne sur la protection des données, (Lei Geral de Proteção de Dados ou LGPD) et d’autres législations et régulations applicables mettant en œuvre des Lois sur la protection des données.

Il convient de considérer AirHelp Germany GmbH comme le gestionnaire des données, la société détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.

Définitions

Dans la présente charte de confidentialité, les informations mentionnées ci-dessous auront la même signification que les informations présentes dans nos Termes et conditions, sauf disposition contraire des présentes.

Données personnelles

Toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles comprennent tout type d’information directement ou indirectement attribuable à une personne, tel que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.

Principes

Notre charte de confidentialité se fonde sur les principes suivants de protection des données :

  • Le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;

  • La collecte des données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec ces objectifs ;

  • La collecte des données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessairement en lien avec l’objectif pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, actualisées ;

  • Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données se révélant inadaptées à l’objectif du traitement soient supprimées ou rectifiées sans délai ;

  • Les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet, seulement tant que cela est nécessaire à l’objectif de leur traitement ;

  • Toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et être stockées de manière à garantir une sécurité appropriée ;

  • Les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin qu’AirHelp puisse fournir les prestations stipulées dans l’Accord ;

  • Vous avez le droit d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que des restrictions de traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Collecte et utilisation des données personnelles

Si vous souhaitez bénéficier de nos services et nous communiquer des informations, vous devrez peut-être fournir des données personnelles afin que nous puissions gérer et améliorer nos activités et nos prestations. Les données personnelles peuvent ainsi être transférées via notre site Web, par e-mail et par tout autre logiciel ou moyen de communication électronique, ainsi que par voie postale ou par téléphone. La collecte des données personnelles se fait conformément aux Lois sur la protection des données. Nous ne traiterons les données personnelles que dans les limites requises à des fins spécifiées, explicites et légitimes ou à des fins imposées par la législation en vigueur dans les endroits où nous intervenons.

Nous collectons principalement des données telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les numéros de passeport/pièce d’identité et le numéro d’identification national. Nous collectons ces données personnelles afin de fournir notre Service d’éligibilité, le Service d’information, l’Abonnement AirHelp Plus, le Service d’indemnisation ainsi que tout autre Service conformément à l’accord. Il s’agit de l’activité principale de l’entreprise AirHelp.

Par ailleurs, nous collectons des données personnelles pour les statistiques, l’administration et la communication, l’informatique et la gestion de la sécurité, la sécurité physique, dans le cadre des systèmes d’authentification et d’autorisation, des systèmes d’assistance, pour la collaboration à des projets en interne et pour les équipes organisatrices et des activités.

Nous achetons des données de vol à des tiers. Il s’agit d’informations concernant des vols retardés ou annulés à une période définie, etc. Ces informations sont des données ne présentant aucun caractère privé et nous les combinons aux données personnelles. Ce Service d’éligibilité sert exclusivement à informer nos clients des réclamations qu’ils sont en mesure de présenter. Nous fournirons notre Service d’indemnisation dans le cas des Demandes d’indemnisation éligibles, sur demande.

Dans la mesure où vous partagez avec nous les données personnelles des Passagers accompagnants, nous sommes dans l’obligation de nous assurer que tous les Passagers accompagnants ont explicitement donné leur consentement pour le partage de leurs données personnelles avec notre organisation, conformément aux régulations régissant la protection des données. De plus, vous êtes dans l’obligation de communiquer notre politique de confidentialité aux Passagers accompagnants afin d’assurer qu’ils sont pleinement informés du traitement de leurs données par nos soins.

Nous pouvons vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires concernant les Passagers accompagnants. Si vous, ou le Passager accompagnant, ne fournissez pas ces informations et/ou documents, nous ne serons pas en mesure d’offrir nos services audit Passager accompagnant. Par conséquent, nous supprimerons les données personnelles dudit Passager accompagnant de nos bases de données et nous ne serons pas en mesure de lui fournir nos Services.

Utilisation des données personnelles

Nous utiliserons les données personnelles dans l’objectif pour lequel elles ont été collectées et ne les conserverons que tant que cela est nécessaire à ces fins. Nous pouvons conserver vos informations tant que votre compte est actif ou dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir notre prestation, remplir nos obligations légales ou à l’une des fins mentionnées ci-dessus. L’accès aux données personnelles est strictement restreint au personnel de AirHelp et à ses filiales et affiliés contrôlés qui détiennent l’autorisation appropriée en vertu d’un accord contraignant avec AirHelp, et qui ont un besoin précis de ces données dans le cadre de leur activité.

Le traitement automatisé et le profilage

AirHelp ne dépend pas du traitement automatisé conformément à l’article 22 p. 1 du RGPD, et vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de profilage. Vos données ne seront pas utilisées à ces fins sauf indication contraire explicite, et uniquement avec votre consentement distinct.

Cependant, nous pouvons utiliser notre technologie et celle de nos partenaires afin d’automatiser certains traitements. Ceci nous permet de vous fournir des Services plus rapides et plus performants.

Afin d’assurer que ces traitements automatisés n’ont pas d’impact négatif ou non justifié sur vous, nos équipes étudient régulièrement leur pertinence. Ceci concerne des traitements existants et futurs.

Toute question concernant vos données et le traitement automatisé peut être adressée au Délégué à la protection des données (« DPO ») par e-mail à : [email protected].

Utilisation des cookies

Notre site Web et ceux de nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires afin de garantir la meilleure expérience utilisateur possible et d’analyser des tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et rassembler des données démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

Notre utilisation des cookies est régie par notre Politique en matière de cookies.

Partage de données personnelles

Nous ne partagerons les données personnelles avec des tiers que sur la base des conditions listées ci-dessous :

  • si vous avez donné votre accord ;

  • si c’est en rapport direct avec la raison initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées ;

  • si c’est nécessaire pour la préparation, la négociation et l’exécution de l’accord qui nous lie ;

  • si la loi, l’administration ou un tribunal l’exige ;

  • si cela est exigé pour le dépôt ou la protection de plaintes légales ou dans le cadre de la défense d’une action en justice ;

  • si cela est exigé en réponse à une enquête judiciaire, y compris afin de se soumettre à la sécurité nationale et aux exigences légales ;

  • si cela est nécessaire pour éviter tout abus ou activité illégale, tels qu’une attaque délibérée, afin de garantir la protection des données.

Il arrive que nous nous associons à d’autres entreprises et à des partenaires commerciaux, dans et hors de l’Espace économique européen, afin qu’ils travaillent pour notre compte, notamment des avocats externes, afin d’engager une Action en justice, ou des entreprises de technologie visant à améliorer nos produits et services. Dans ce cas, nous partagerons les informations nécessaires. Avant de partager toute donnée personnelle, nous concluons, avec les destinataires, des accords écrits qui contiennent des conditions de protection de données qui protègent vos données, conformément aux Lois sur la protection des données applicables.

Les prestataires ne pourront obtenir que les données personnelles nécessaires pour fournir leur prestation. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers pour qu’ils vous fassent la publicité de leurs produits ou prestations. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions des données à caractère personnel avec ces sociétés, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected]

Sécurité des traitements

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons les données personnelles de façon sécurisée, et appliquons et maintenons de manière appropriée et généralement acceptée les standards conformes des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification ou divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Les questions concernant la sécurité des données personnelles peuvent être adressées au Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected]

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles ou la limitation du traitement de ces données et vous avez le droit à la portabilité des données. Pour que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, nous vous recommandons de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Pour consulter et/ou modifier des données personnelles, ou recevoir des informations sur la durée pendant laquelle nous avons l’intention de conserver les données personnelles ou d’autres questions liées à l’accès aux données personnelles, ou si vous souhaitez savoir si nous possédons ou traitons vos données personnelles au nom d’un tiers, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected] Votre requête sera traitée dans un délai raisonnable.

Candidature à un emploi

Dans le cadre des candidatures, nous utilisons un outil de recrutement exploité par un tiers à des fins de management. Lorsque vous postulez pour un poste auprès d’AirHelp, nous traitons et contrôlons des données personnelles. Les candidatures ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire, ni être partagées avec des tiers. Si vous souhaitez consulter, rectifier ou supprimer des données personnelles vous concernant, demander la limitation de leur traitement ou refuser qu’elles soient traitées, mais aussi faire usage de votre droit à la portabilité des données, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected]

E-mails de marketing et Préférences Publicitaires

Si nous en avons reçu l’autorisation, nous pouvons envoyer des e-mails de marketing. Cette forme de consentement particulière doit être donnée librement, être sans équivoque et avoir fait l’objet d’une information spécifique. Ces exigences sont considérées remplies lorsque vous indiquez que vous souhaitez recevoir des e-mails de marketing (vous donnez activement votre accord).

Vous conservez le droit de vous opposer, gratuitement et sur simple demande, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans les e-mails que nous vous envoyons ou en nous contactant directement sur [email protected]. Si vous faites cela, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins publicitaires.

Les e-mails de marketing contiennent des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, telles que les dernières actualités concernant nos produits et services.

Nous sommes en partenariat avec un tiers afin de diffuser la publicité sur notre site internet ou afin qu’il gère celle-ci sur d’autres sites, y compris sur les réseaux sociaux. Cet intermédiaire peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour fournir des contenus publicitaires basés sur vos recherches et centres d’intérêts. Vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir des contenus publicitaires basés sur vos centres d’intérêts. Veuillez noter, par ailleurs, que vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

Responsabilité

La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité de notre équipe juridique, chargée d’assurer la conformité. Notre DPD est garante de l’application de notre Charte de confidentialité et s’en assure au quotidien. Elle est également impliquée dans toute situation en rapport avec la protection des données personnelles.

Nous sommes garants du respect des Lois sur la protection des données ainsi que des principes énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité et nous serons à tout moment en mesure de le prouver. Nous conserverons les relevés des activités de traitement ayant eu lieu sous notre responsabilité et ces relevés devront comporter les informations requises par les Lois sur la protection des données. Le cas échéant et sur demande, nous mettrons les relevés à disposition de l’autorité de contrôle.

Toute demande concernant cette Déclaration de confidentialité peut être adressée au Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected]

Réclamations

Vous êtes en droit de formuler une réclamation relative à notre traitement de vos données personnelles. Toutes les requêtes et les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable par la DPD et dans le respect des procédures internes. Les réclamations peuvent être adressées au Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected].

Dans le cas peu probable où vous considéreriez que notre traitement de vos données personnelles ne respecte pas les Lois sur la protections des données, vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Modifications de la présente charte

La présente charte de confidentialité peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modifications des législations afférentes ou de la structure de notre groupe. En cas de changements majeurs, vous en serez informé par e-mail ou sur le site Web avant leur entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page pour connaître les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Contact

AIRHELP GERMANY GmbH
c/o WeWork
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin
Allemagne

Adresse e-mail : [email protected]

Mise à jour : 27 décembre 2023
Version PP1.23

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AirHelp fait partie de l’Association des défenseurs des droits des passagers (APRA), qui a pour mission de promouvoir et de protéger les droits des passagers.

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